droit à congé dans le cadre de la CPA

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trainefeuille
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Enregistré le : lun. 10 août 2009 18:45

droit à congé dans le cadre de la CPA

Message par trainefeuille »

Bonjour à tous

Je suis actuellement en cessation progressive d'activité dégressive à 80% depuis le 01/08/2006, dans le cadre de la CPA j'ai pu continuer à exercer mes fonction à 80% à compter du 01/08/08 avec rémunération à 70% ( au lieu d' une activité à 60% à cette même date), ce qui me permettra de cesser mon activité de manière anticipée; c'est-à-dire que dès le 01/02/2010 je cesserai mes fonctions avec une rémunération à 70% jusqu'au 31/07/2010 avec une retraite au 01/08/2010. Mes droits à congé annuels pour 2009 sont les suivants : 20Jrs ( calculés sur 80% et pour 2010 je devrais pouvoir prétendre à 9Jrs de ca ( calcul sur 60%) jusqu'au 31/07/2010.

Ma collectivité (cg92) me fait savoir que je ne peux prétendre à des congés pour 2010, car ma cessation de fonction prend effet au 01/02/2010 et que je travail pendant 18 mois à 80% ( du 01/08/08 au 31/01/2010) au lieu des 60% comme prévu sur cette même période.

Pourriez vous m'apporter toutes précisions à ce sujet et texte à l'appui si il y a, cela me serait très utile et c'est très urgent.

Merci d'avance à ceux qui pourront m'apporter un (s) élèment (s) de réponse
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webmestre
Administrateur
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Enregistré le : ven. 31 oct. 2003 23:25

Re: droit à congé dans le cadre de la CPA

Message par webmestre »

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