Bonjour à tous
Je suis actuellement en cessation progressive d'activité dégressive à 80% depuis le 01/08/2006, dans le cadre de la CPA j'ai pu continuer à exercer mes fonction à 80% à compter du 01/08/08 avec rémunération à 70% ( au lieu d' une activité à 60% à cette même date), ce qui me permettra de cesser mon activité de manière anticipée; c'est-à-dire que dès le 01/02/2010 je cesserai mes fonctions avec une rémunération à 70% jusqu'au 31/07/2010 avec une retraite au 01/08/2010. Mes droits à congé annuels pour 2009 sont les suivants : 20Jrs ( calculés sur 80% et pour 2010 je devrais pouvoir prétendre à 9Jrs de ca ( calcul sur 60%) jusqu'au 31/07/2010.
Ma collectivité (cg92) me fait savoir que je ne peux prétendre à des congés pour 2010, car ma cessation de fonction prend effet au 01/02/2010 et que je travail pendant 18 mois à 80% ( du 01/08/08 au 31/01/2010) au lieu des 60% comme prévu sur cette même période.
Pourriez vous m'apporter toutes précisions à ce sujet et texte à l'appui si il y a, cela me serait très utile et c'est très urgent.
Merci d'avance à ceux qui pourront m'apporter un (s) élèment (s) de réponse
droit à congé dans le cadre de la CPA
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Re: droit à congé dans le cadre de la CPA
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