Help ! pb contrat pas renouvelé !!

[svp71]

Je suis sur un poste en tant que contractuel depuis plus d'un an (le titulaire est en arrêt maladie) ; depuis quelques mois, je rencontre des difficultés relationnelles avec mon employeur et comme par hasard, mon contrat prenant fin le 31 aout, il n'est pas renouvelé ; une lettre m'informant de cette décision m'a été "donnée" courant juin.
Je sais par ailleurs que mon employeur recherche une autre personne pour mettre sur le même poste que j'occupais jusqu'à présent en attendant que le titulaire revienne ;
est-ce légal ???dans la fonction publique peut-on ne pas renouveler un CDD et mettre une autre personne sur le même poste ??

Merci à ceux et celles qui pourront me tuyauter !

[caroline.A]

Eh oui l'agent contractuel n'a aucun droit au renouvellement de son contrat, même si le motif du recours au contrat (remplacement) perdure...

En réalité, vous n'avez aucune chance dans le cadre d'un recours contentieux.
Vous pouvez bien essayer de discuter avec votre employeur demander ce qui n'allait pas, promettre de faire des efforts mais s'il ne veut rien savoir c'est peine perdue, je suis désolée

Il n'a pas à justifier le refus de renouvellement et même, il serait bien bête tenter de le faire, ce serait risquer de donner le bâton pour se faire battre.
Un courrier pour vous en informer suffit. Si vous avez cumuler suffisamment de droits vous êtes susceptible de bénéficier d'indemnité perte d'emploi (des assédic ou de votre collectivité selon qu'elle ait ou non conventionné - je pense qu'elle aura conventionné).

Si vos être titularisée un jour, les contrats dans le public valent pour 75 % de leur duré pour la reprise de l'ancienneté.

Bon courage pour la suite
Caroline.A

[dick]

bonjour
je ne suis pas d'accord. En effet, je suis contractuelle sur un poste vacant. lors du renouvellement de mon contrat, la direction ne souhaitait pas le renoveller. Il existe des juriceprudences. Je m'en suis servie et cela a marché. Sur un remplacement d'arret maladie je ne sais pas.
"Cependant, l'absence de droit acquis au renouvellement n'empêche pas l'existence de certaines garanties, dégagées par la jurisprudence administrative, au bénéfice de l'agent.

Ainsi l'absence de droit au renouvellement et d'obligation de motivation n'ont-elles pas pour effet de soustraire la décision et ses motifs réels au contrôle du juge, devant lequel il appartient à une collectivité en cause de produire tout élément de nature à justifier sa décision (CAA Lyon 21 juin 2005 n°00LY02432 et 00LY02702). Le juge administratif a établi que les motifs du non renouvellement devaient être tirés de l'intérêt du service ou pris en considération de la personne, qu'ils aient ou non un caractère disciplinaire (CE 4 juil. 1994 n°118298). "
Contcte peut etre ton centre de gestion.

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

Effectivement Dick et effectivement Caroline
En règle général, la collectivité trouve toujours un argument : diplôme plus en adéquation, incompatibilité d'humeur, etc, etc....

Néanmoins il existe des règles et nombre de collectivité ont tirées les enseignements de cette jurisprudence...
Et puis déjà les fonctionnaires hésitent à aller au TA, alors il faut beaucoup, beaucoup de courage pour un contractuel, d'ailleurs pour connaître le cas Lyonnais, malheureusement force est de constatée que la réintégration n'a pas été faite pour durer

Il va de soi que fort du document en lien page 8, svp71 peut regarder si le steack est défendable.
http://www.undc.fr/telechargement/membr ... que_23.pdf

Par contre dans le cas de Dick pour un poste vacant, la collectivité doit tous les ans publier le poste à pourvoir sur le site du CDG : il faut pouvoir justifier qu'il n y a pas de fonctionnaire pour pouvoir légalement renouveller le contrat : c'est une obligation Légale et il y a également des jurisprudences.

Rien n'est simple et certaines collectivités font leurs règles pour les fonctionnaires et forcement pour les non titulaires...
Ainsi coule le merveilleux fleuve non tranquille de la FP....

Cordialement