Bonjour,
Je bosse dans un service urbanisme tout récent depuis le 1/1/06. Je suis en poste depuis le 1/7/05 auparavant j'ai toujours occupé des postes d'assistante de direction donc rien a voir avec l'urba je me suis formée toute seule. Tout cela pour vous dire que j'ai besoin d'infos
En outre sur les taxes applicables a un terrain car je dois instruire des CU et je sais que la TLE son taux est fixé par délibération du CM mais pour les autres taxes applicables a un terrain ,ou dois je me renseigné qui les fixe et aussi est ce que ces taxes sont applicables pour le département entier ou c'est au cas par cas.
Peut être que popur vous cela semble évident mais pour moi non je débute!!!!
Alors merci d'avance pour vos réponses
TAXES APPLICABLES A UN TERRAIN
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je ne suis pas un spécialiste d'urbanisme (plutot un humble financier) mais je peux vous confirmer que le département vote 2 taxes :
la taxe sur les espaces naturels sensibles (TDENS) et la taxe CAUE (je n'est plus la définition en tête mais elle est destiné à l'organisme départemental en charge des études d'urbanisme le CAUE) le taux est valable pour tout le département
la taxe sur les espaces naturels sensibles (TDENS) et la taxe CAUE (je n'est plus la définition en tête mais elle est destiné à l'organisme départemental en charge des études d'urbanisme le CAUE) le taux est valable pour tout le département
DOMINIQUE
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