supplément familiale
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
Caroline
supplément familiale
Un homme divorcé peut il déclarer ses enfants d'un premier mariage et faire verser le supplément familiale à son ex épouse. Si oui le supplément familiale peut-il être rétroactif?
oui si elle en a la charge. Pour la rétroactivité je ne sais pas mais a priori
la déchéance quadriennale s'applique.
Pourquoi n'y a t-il pas eu versement avant (non déclaration de l'agent ou oubli de la collectivité).
la déchéance quadriennale s'applique.
Pourquoi n'y a t-il pas eu versement avant (non déclaration de l'agent ou oubli de la collectivité).
DOMINIQUE
Avez-vous bien pensé à consulter cette page ?
Avez-vous bien pensé à consulter cette page ?