Tout d'abord je remercie infiniment toutes les personnes charitables qui prendront le temps de m'aider à resoudre mon probleme
j'ai été mis en stage le 1er Avril 2008 lors de ma reussite au Concours d'attaché Territorial à l'echelon n°2 du fait de mes 2 années d'ancienneté en tant que contractuel arreté à la date du 29 Mars 2008
au 29 mars 2009 j'etais eligible à l'echelon 3 au temps mini
le 1er Avril 2009 j'ai été titularisé au grade d'attaché territorial
la CAP s'est tenu courant du mois de mai 2009 et il s'est averé que je suis passé au temps maxi directement et ke je ne pouvais beneficier de mon echelon qu'a partir du 29 mars 2010...
la raison invoquée est : je ne peux beneficier d'une avancée d'echelon durant ma periode de stage donc c'est temps maximum automatique(alors que je remplis les conditions du temps mini et la condition de notation me permettant d'avoir automatiquement le temps mini)
je souhaiterais savoir d'ou provient cette regle? existe-t-elle au moins ? sachant qu'a deux jours prés je pouvais beneficier de cette avancée d'echelon de droit et maintenant je me retrouve avec un an de carriere de perdu...
Pouvez-vous m'aider svp je vous remercie infiniment
Avancement d'échelon
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- Enregistré le : mar. 30 juin 2009 13:46
Re: Avancement d'échelon
Je vais essayer de trouver le texte mais :
- avant, il n'y avait aucun avancement durant la période de stage,
- maintenant (depuis qd je ne sais pas) on peut avancer au maxi durant la période de stage (et donc juste après).
Pour certain grade les durées au mini et au maxi sont les même sur les premiers échelon (rédacteur ech 1 et 2 3 donc cela ne se voit pas), pour d'autres les durées (mini et maxi) sont différentes donc cela ce voit tout de suite !!
Pour les dates sous le contrôle de plus expertes et des info que vous donnez je compte comme ceci :
au 1er avril 2008 nommée échelon 2 avec un reliquat de 6 mois d'ancienneté (2ans dans le public pris à 75% donc 18 mois - un an en échelon 1 reste 6 mois)
au 31 mars 2009 titularisée avec un reliquat de 1an d'ancienneté
avancement au 31 mars 2010 (c à d +2 ans) à l'échelon 3 (bon 29 selon la justesse des dates) cela m'a l'air bon.
c'est pas très juridique j'en ai conscience
mais je vais tenter d'arranger cela !!
- avant, il n'y avait aucun avancement durant la période de stage,
- maintenant (depuis qd je ne sais pas) on peut avancer au maxi durant la période de stage (et donc juste après).
Pour certain grade les durées au mini et au maxi sont les même sur les premiers échelon (rédacteur ech 1 et 2 3 donc cela ne se voit pas), pour d'autres les durées (mini et maxi) sont différentes donc cela ce voit tout de suite !!
Pour les dates sous le contrôle de plus expertes et des info que vous donnez je compte comme ceci :
au 1er avril 2008 nommée échelon 2 avec un reliquat de 6 mois d'ancienneté (2ans dans le public pris à 75% donc 18 mois - un an en échelon 1 reste 6 mois)
au 31 mars 2009 titularisée avec un reliquat de 1an d'ancienneté
avancement au 31 mars 2010 (c à d +2 ans) à l'échelon 3 (bon 29 selon la justesse des dates) cela m'a l'air bon.
c'est pas très juridique j'en ai conscience

- marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Avancement d'échelon
Bonjour,
Ben voyons, tranquillou la CAP
Alors pour en avoir bénéficié : il existe la prise d'échelon à l'ancienneté INTERMEDIAIRE !!!!!
Et c'est justement le cas le plus courant : pas d'avancement durant la période de stage, donc régularisation au moment de la titularisation.
Bien sur nous sommes d'accord comme d'habitude "prétendre" n'est pas "obtenir" car c'est une décision qui appartient à l'autorité compétente
Donc il est tout à fait possible de ne pas attendre la durée maxi....reste à savoir quelle est la volonté de votre collectivité
Textes, ici :
http://www.cdg01.fr/CDG01/img/pdf/notic ... chelon.pdf
http://www.cdg-64.fr/CDG/Gesp/Documents ... cement.pdf
Après pour les calculs, il faut savoir que certaines collectivités dans ce cas précis, demande une date intermédiaire au plus près de la date du mini, d'autre détermine la date à l'identique de celle de la décision de la CAP.....là comme d'hab nous tombons dans le royaume du tout est possible....
Vous allez donc devoir négocier....
Cordialement
Ben voyons, tranquillou la CAP

Alors pour en avoir bénéficié : il existe la prise d'échelon à l'ancienneté INTERMEDIAIRE !!!!!
Et c'est justement le cas le plus courant : pas d'avancement durant la période de stage, donc régularisation au moment de la titularisation.
Bien sur nous sommes d'accord comme d'habitude "prétendre" n'est pas "obtenir" car c'est une décision qui appartient à l'autorité compétente

Donc il est tout à fait possible de ne pas attendre la durée maxi....reste à savoir quelle est la volonté de votre collectivité

Textes, ici :
http://www.cdg01.fr/CDG01/img/pdf/notic ... chelon.pdf
http://www.cdg-64.fr/CDG/Gesp/Documents ... cement.pdf
Après pour les calculs, il faut savoir que certaines collectivités dans ce cas précis, demande une date intermédiaire au plus près de la date du mini, d'autre détermine la date à l'identique de celle de la décision de la CAP.....là comme d'hab nous tombons dans le royaume du tout est possible....
Vous allez donc devoir négocier....
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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