Bonjour à toutes et à tous,
Nouveau dans la collectivité, j'ai à gérer un dossier qui date un peu mais qui aboutit, in fine, à une réintégration alors que nous n'avons pas de poste disponible.
Un peu d'histoire : En 2003, un Etaps, par ailleurs Directeur de Centre de Loisirs, perd son agrément pour intervenir dans les écoles et refuse sa mise à disposition à l'association qui vient de récupérer entre autres, via une DSP, la gestion des Centre de Loisirs.
N'ayant plus la gestion de Centres de Loisirs et ne pouvant plus l'affecter aux interventions sur le temps scolaire, la collectivité en tire les conséquences : suppression du poste, mise en surnombre puis mise à disposition de l'agent auprès du CdG.
Les épisodes judiciaires qui suivirent aboutissent aujourd'hui, en raison essentiellement de questions de procédure (pas de consultation du CTP avant suppression du poste), à l'annulation de tous les arrêtés pris dans cette affaire (perte de l'agrément éducation nationale, suppression de poste, etc.) et reviennent, de facto, à réintégrer l'agent.
Bien entendu, la collectivité n'a pas attendu 2003 pour trouver un autre intervenant sportif dans les écoles et l'association un directeur pour ses Centres de Loisirs.
S'il doit être réintégré et n'ayant pas de poste correspondant à sa qualification à lui proposer, que faire ?
Peut-on "traîner des pieds" avant réintégration effective ?
Peut-on ré-enclencher une procédure de suppression de poste ?
Autre piste ?
Merci pour vos bons tuyaux,
Dom64
Décision de justice/Réintégration/Pas de poste/Que faire?
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Re: Décision de justice/Réintégration/Pas de poste/Que faire?
Bonjour,
petit passage donc réponse rapide...
Trainer des pieds : pourquoi pas ...mais ça ne durera pas bien longtemps, l'agent pourra retourner devant le juge qui pourra prononcer une injonction assortie d'une astreinte par jour de retard
Par contre si c'est un problème de non respect de procédure, on peut toujours la reprendre si elle est fondée.Bien entendu, elle ne pourra avoir un effet rétroactif.
L'annulation ayant pour conséquence de faire disparaitre la décision , l'agent à droit à une reconstitution de carrière le cas échéant , et pourra demander une indémnisation si il estime qu'il a subit un préjudice
A ta disposition pour plus de précsions
petit passage donc réponse rapide...
Trainer des pieds : pourquoi pas ...mais ça ne durera pas bien longtemps, l'agent pourra retourner devant le juge qui pourra prononcer une injonction assortie d'une astreinte par jour de retard
Par contre si c'est un problème de non respect de procédure, on peut toujours la reprendre si elle est fondée.Bien entendu, elle ne pourra avoir un effet rétroactif.
L'annulation ayant pour conséquence de faire disparaitre la décision , l'agent à droit à une reconstitution de carrière le cas échéant , et pourra demander une indémnisation si il estime qu'il a subit un préjudice
A ta disposition pour plus de précsions
Re: Décision de justice/Réintégration/Pas de poste/Que faire
Bonjour,
Qu’est ce que votre agent faisait de 2003 à 2008 ?
Est ce que vous avez solutionné votre problème ?
Cordialement
Christophe
Qu’est ce que votre agent faisait de 2003 à 2008 ?
Est ce que vous avez solutionné votre problème ?
Cordialement
Christophe