bonjour
voilà j'ai 1 semaine de congé mon fils a été hospitalisé je voulais annuler ma semaine de congé et poser enfant malade ma collectivité refuse a t'elle le droit ? merci
annulation de congés
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: annulation de congés
Bonjour
Il était une fois une blonde qui pensait que la filière droit s'imposait à elle car elle pensait (blonde qu'elle était) que le Droit c'était le gramme de finesse dans ce monde de brut, mais elle ignorait les méandres du Droit dans la fonction publique
C'est pourquoi dans des temps anciens et reculés (2005) lorsque son DGS lui a demandé de faire une note sur la rencontre des congés payés et des congés maladie, elle pensait confirmer la pensée populaire : la maladie écrase et annule les congés payés......naïve qu'elle était
Un "merveilleux" Juge du TA a décidé en 2004 de faire SA jurisprudence et d'harmoniser tout ca (libre administration) afin de laisser la décision à l'autorité compétente selon la sacro sainte : necessité de service
"Ainsi, l’administration n’est pas tenue de suspendre le congé annuel pour placer l’agent en congé de maladie lorsqu’il lui transmet un certificat médical d’arrêt de travail durant une période de congé annuel. L’autorité territoriale apprécie discrétionnairement l'incidence d'un report des congés annuels sur l'organisation et le fonctionnement du service."
http://asnierescfdt.over-blog.com/artic ... 603-6.html
Le légendaire "pouvoir discretionnaire" = traitement à la carte = impossibilité d'établir une régle [-o<
Il va de soi que même en trainant des pieds pour la rendre (toujours ca de gagné
), ma note a été malgré moi (à l'insu de mon plein gré) l'ouverture d'un GRAND pouvoir discrétionnaire 
Je suis vraiment désolé de cette réponse car dans votre cas, je pense que le pouvoir discrétionnaire devrait faire la part des choses....
Cordialement et j'espère que votre bout de chou va mieux
Il était une fois une blonde qui pensait que la filière droit s'imposait à elle car elle pensait (blonde qu'elle était) que le Droit c'était le gramme de finesse dans ce monde de brut, mais elle ignorait les méandres du Droit dans la fonction publique
C'est pourquoi dans des temps anciens et reculés (2005) lorsque son DGS lui a demandé de faire une note sur la rencontre des congés payés et des congés maladie, elle pensait confirmer la pensée populaire : la maladie écrase et annule les congés payés......naïve qu'elle était
Un "merveilleux" Juge du TA a décidé en 2004 de faire SA jurisprudence et d'harmoniser tout ca (libre administration) afin de laisser la décision à l'autorité compétente selon la sacro sainte : necessité de service
"Ainsi, l’administration n’est pas tenue de suspendre le congé annuel pour placer l’agent en congé de maladie lorsqu’il lui transmet un certificat médical d’arrêt de travail durant une période de congé annuel. L’autorité territoriale apprécie discrétionnairement l'incidence d'un report des congés annuels sur l'organisation et le fonctionnement du service."
http://asnierescfdt.over-blog.com/artic ... 603-6.html
Le légendaire "pouvoir discretionnaire" = traitement à la carte = impossibilité d'établir une régle [-o<
Il va de soi que même en trainant des pieds pour la rendre (toujours ca de gagné
), ma note a été malgré moi (à l'insu de mon plein gré) l'ouverture d'un GRAND pouvoir discrétionnaire Je suis vraiment désolé de cette réponse car dans votre cas, je pense que le pouvoir discrétionnaire devrait faire la part des choses....
Cordialement et j'espère que votre bout de chou va mieux
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Re: annulation de congés
merci beaucoup pour votre réponse on se fait encore avoir comme les hierarchies ne sont pas avec les employés mais on le fait pour qui l'on veut 
mon bout de chou va mieux il a fait une belle péritonie mais il aurait du attendre [-o< [-o<
mon bout de chou va mieux il a fait une belle péritonie mais il aurait du attendre [-o< [-o<