Logement de fonction

[sylk62]

je vais être un peu longue.Aout 2000 mon concubin (titularisé en 2004) travaillant a temps plein obtient un logement de fonction par notre ancien maire.En échange il lui propose (oralement) d'être d'astreinte 1week-end sur 2 avec le concièrge des 2salles:communale et polyvalente.
Tout est ok toujours oralement.Puis notre maire (qui m'a embauché également mais a mi-temps) à voulu quitter son statut de maire pour reprendre un commerce tres loin d'ici,il nomme donc un remplaçant puis ce même homme est élu (faute de liste),celui-ci informe le concièrge et mon concubin (qui n'as pas le statut de concièrge sur sa fiche de paie comme notre voisin mais statue d'agent d'entretien)que tout les soirs il y a un sport dans une salle ou l'autre donc a nous (toujours 1semaine sur 2) d'ouvrir ces salles en dehors de nos heures de travail et de refermer vers 21h,à cela s'ajoute une nouvelle charge ouvrir tt les matins avant 7h les barrières des écoles alors que mon concubin et son collègue commence leur journée "normale" à 8h et au soir il faut fermer à 19h. On nous dit que tout ça se fait en compensation des logements.On nous dit aussi qu'on peut s'estimer heureux car ce n'est pas assez.
Dernièrement on nous sort qu'il est question au conseil de nous faire payer 650e de loyer puis de donner prime d'astreinte mensuel en compensation pour que l'on continue le travail des soirs et w-end.
-Là j'y pers un peu mon latin car je me demande ce que la mairie gagne à nous réclamer un loyer et en échange nous donner une prime?Y comprenez-vous quelque chose?
ensuite je me dit que si mon concubin obtient cette fameuse prime tout les mois nous allons sans doute devoir payer des impôts a cause de cette prime?non?déja là nous somme juste à la limite a cause que c 'est nous qui déclarons les avantages en nature.
-Qu'est-ce qu'ils auraient a y gagner?Qu'allons nous perdre s'il le font?parce que moi je le sens ce truc là,déjà comme ça il nous refuse bcp de demande de congés,rtt,ect...
-Est-ce qu'ils peuvent toujours ajouter d'autres choses a faire en + puisqu'ils disent qu'on en fait pas assez?
-Pour le concierge je lui ait pas demander mais pour mon concubin il n'a jamais rien signez par rapport a cette "conciergerie" (un peu au noir en fait),il n'y a pas eu non plus d'état des lieux pour la maison,la seule chose qu'il a signé étant le changement de noms pour le compteur EDF.
-Quelqu'un peut m'éclairer sur les agissement de nos superieurs?
-De plus la maison n'est pas aux normes(prises qui sortent des murs,moquette de 30ans,amiante dans le garage)puis-je exiger des travaux s'ils réclament ce loyer même av prime?ns avons d enfants.
Merci.

[sissi26]

logé ou pas un agent ne peut pas avoir des journées de travail supérieur à 10h donc s'il commence à 7 h il doit avoir fini son service 17 h même si coupure à midi, et le repos hebdomadaire entre deux journée de travail est de 11h donc s'il finit à 21 h il peut pas reprendre avant 8 heures le lendemain et s'il bosse 1 samedi sur deux il doit avoir un repos hebdomadaire consécutifs de 35 h dimanche compris. Pour ce qui est de demandé un loyer tout en donnant une prime alors là je sais pas mais ça me semble un peu absurde
Si d'autres du forum malgré les vacances peuvent compléter la réponse pour aider notre collègue.

[sylk62]

Bonsoir merci pour ce début de réponse,en effet pour cette histoire de loyer et de prime le mot est bien absurde,c'est ce que je pense également.
J'aie oubliée d'ajouter que notre cher maire nous a fait un arrêté concernant les journées "enfants malades". Il est dit que chaque agent a droit a 6jours "enfants malades" par an qui peuvent être porté à 12jours si le conjoint a un travail ou s'il est inscrit à l'ANPE.
Donc nos collègues pour qui les femmes ne travaillent pas on été chercher le précieux papier à l'ANPE pour avoir 6jours supplémentaires et s'en servent vite pour allez notamment faire les soldes (bref ça c'est pas mon problème) mais ce que je ne comprend pas c'est que mon concubin étant à temps plein et moi employée dans la même mairie a mi-temps ,on lui refuse les 6jours supplémentaires alors que je suis bien "le " conjoint qui à un travail. On nous a dit pour lui 6jours et pour moi 3,alors que moi je pensais lui 12jours et moi 3 puisque je suis a mi-temps. J'aie demandée aussi si c'est pas lui 9jours (comme je suis a mi-temps il aurait peut-être eu la moitié de ce qui est prévue d'ajouter,soit 3jours de +)et moi toujours 3 mais on me l'a refusé aussi,ce qui fait qu'en travaillant a 2 on a 9 jours en tout et les autres collègues qui ont leur femme a la maison ont 12jours.C'est pas de la jalousie mais c'est le monde à l'envers.
J'aie téléphonée a notre centre de gestion pour expliquer et la personne m'a bien dit qu'apparement le patron fait à la tête du client.
C'est bien dégueulasse!

[sissi26]

effectivement il y a des choses absurdes , mais pour les 12 jours je peux vous expliquer effectivement au bon vouloir de chaque collectivité on a droit à des jours pour enfants malades, comme nous, vous avez de la chance puisque c'est 12 mais comme vous travaillez pour le même employeur votre mari a droit lui à 6 jours et vous avez aussi droit à 6 jours le quotité de travail n'entre pas en ligne de compte. Je comprends votre colère contre cette injustice mais .
Cordialement.

[Ester77]

Je comprends votre colère contre cette injustice mais .
Cordialement.

Je ne suis pas d'accord, ce n'est pas une injustice et je m'explique : Si l'agent a droit à 6 jours et son conjoint 6 ce qui porte le total à 12 : Dans le cas de Sylk62 cette règle s'applique sans faute il me semble = 6 pour madame (réduits à 3 pour mi-temps) et 6 pour Monsieur.

Pourquoi Les agents qui travaillent ensemble devraient-ils être favorisés ? La notion qui s'applique ici c'est celle de droit par conjoint et non pas par agent de la FPT ou employé du privé !
Il ne faut pas oublier que les agents du privé qui "donnent leurs 6 jours" à leur conjoint du public ne peuvent pas - du coup - les prendre non plus en doublon : l'équité est donc respectée.
Par ailleurs, rien ne vous empêche Sylk62 de prendre la totalité des 9 jours à votre compte en les enlevant à votre conjoint si lui est d'accord !

Enfin, je terminerai avec un petit commentaire que j'ai déjà eu l'occasion de faire : les jours d'enfants malades restent un avantage que l'employeur nous octroye à son bon vouloir (y compris dans le privé) et non un droit absolu. Donc bienheureux ceux qui ont 12 jours chacun, mais aussi ceux qui n'ont que 6 jours, car c'est déjà ça ! non ?

[caroline.A]

Bonjour,

Alors :
1/ il faudrait savoir si vous avez un logement pour nécessité absolue de service, ou un logement pour utilité de service. Normalement vous devez avoir un arrêté qui dit que vous pouvez habiter là, il faut voir comment il appelle cela.
2/ il faudrait connaitre le contenu de la délibération qui fixe les emplois permettant d'avoir les deux types de logement (nécessité et utilité) c'est en libre accès car non nominatif c'est juste une délib si vous n'osez pas la demander directement faites le faire par un des représentants du personnel de votre collectivité.

Comme vous ne payiez rien je pense que le premier maire devait penser à la nécessité absolue mais le second à l'utilité. Le pb c'est qu'au regard de ce que vous dites, je pense que la première situation était illégale (comme c'est souvent fait: on s'arrange entre nous ). Ce qui est très dur pour les agents qd le maire suivant décide de remettre de l'ordre dans tout ça, parce que ce sont les agents qui voient des situations favorables se terminer alors qu'ils n'y sont pour rien mais bon malheureusement...

Donc, en prenant les choses les unes après les autres puisqu'en réalité elle ne sont pas liées (sauf nécessité absolue de service, ce qui doit être le cas du concierge par exemple): le Conseil prend une délib (ou applique celle qui existe s'il y en avait une)et vous avez le logement pour utilité de service, moyennant un loyer minoré( mais pas trop) et paiement des charges, fluides et autres.
Par ailleurs, votre conjoint voit officialiser des tâches moyennant une indemnité d'astreinte. Attention les astreintes comme l'indemnité répondent à des règles précises notamment liées au respect du temps de travail... mais pour les astreintes je n'ai pas vu.

Par contre je ne suis pas d'accord avec ce qui a été dit précédemment si le temps de travail est bien limité à 10h par jour c'est sur une amplitude de 12h quotidienne (attention d'autres limites existent h hebdo..) et rien n'empêche de parcelliser le temps de travail d'un agent donc 1/2 h le matin de 7h à 7h30 la journée puis 1/2h le soir qui se finissent avant 19h (amplitude de 12h).

Sinon on pourrait rentrer dans le cadre de "nécessité absolue de service" mais c pas si simple.


Espérant avoir apporté un peu de lumière dans ce monde ténébreux...

Pour les jours "enfants malades", la loi autorise les commune à prévoir 12 jours maxi, seulement 6 si le conjoint en bénéficie (public ou privé) donc c réglo !!! même si c pas drôle (et ce ne doit pas être majoré pour le nombre d'enfants à charge, dommage pour les familles nombreuses!)

Bonne continuation.

[webmestre]

Salut,

Je pense que les réponses sont obtenues.
Si ce n'est pas le cas, merci d'ouvrir :
1 sujet : logement de fonction (c'était le titre de ce sujet je crois)
1 sujet : jours enfant malade.