Trajets = heures de travail ?

[Caloute]

Bonjour,

Petite question : dans vos collectivités, le temps de trajet pour aller à une réunion (par exemple à la Préfecture de Région, soit 2h de route aller, 2h retour), hors trajet habituel pour venir au travail, est-il considéré comme du temps de travail ? Autrement dit, est-il récupérable en heures supplémentaires pour les catégories adéquates (C et B) ?
Dans la mienne, c'est non et je ne comprends pas comment d'un côté, on est couvert par l'assurance du boulot, mais de l'autre ce temps n'est pas considéré comme du boulot...
Merci de vos avis (et de références dans les textes si vous avez !!) ...

[vanille72]

Bonsoir.
Pour ma part, lorsque je vais en stage et que j'ai 3 heures de trajet aller-retour ou que je dois assister à une réunion et que j'ai 1h de trajet aller-retour, je ne récupère jamais mes heures de trajet. Ma collectivité se base sur un forfait de 7h par jour point final.
Le seul cas où j'ai des heures supplémentaires, c'est lorsque ce stage ou cette réunion a lieu le jour ou je suis en congé habituellement. Dans ce cas précis, je récupère aussi 7h même si en réalité, je suis partie à 7h du matin de chez moi et que je suis rentrée à 19h...

[Caloute]

Merci de ta réponse !!

En fait, la plupart des personnes qui ont des réunions aussi loin sont des cadres A pour lesquels y a pas d'heure supp donc trajet ou pas, peu importe. Le cas s'est posé récemment pour une catégorie C, qui, au lieu de ses 7 h, a fait 16h dans la même journée....
De même, il arrive que nous (donc y compris des B ou C) fassions des réunions publiques le soir (genre 20h30-23h30), qui, avec les trajets + le déballage des matériels informatiques, écran et vidéoprojecteur, font vite du 19h30 - minuit et demi. Ces réunions viennent en plus d'une journée de travail normal (8h mini), et le lendemain, la journée est également normale. Dans ce cas-là, vous récupérez le trajet ou non ?
Merci encore !!

[Autricourt]

Chez nous, on nous rembourse des frais de déplacements (lors de réunion ou stages) avec les barêmes du Centre de Gestion (variable selon le nombre de km et le nombre de CV de la voiture).

[enerfather]

Toujours la même chose entre employeur et salarié, je ne sais pas s'il y a un texte qui régit ceci dans la fonction publique, mais à défaut voici ce qu'il y a lieu de préciser :

A la frontière entre le temps privé et le temps de travail effectif, le temps de trajet a longtemps alimenté les arrêts de jurisprudence.
La loi n°2005.32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, entrée en vigueur le 20 janvier 2005, a apporté des précisions relatives au temps de trajet.

Le temps de travail effectif :

Ce temps de travail effectif est défini par l'article L 212-4 du Code du Travail.

Sauf exception, le temps de travail effectif correspond uniquement aux périodes pendant lesquelles est effectuée une prestation de travail pour le compte et sous la subordination de l'employeur et pendant lesquelles le salarié ne peut vaquer librement à ses occupations.

Trois éléments cumulatifs caractérisent le temps de travail effectif :

- le salarié est à la disposition de l'employeur,
- il doit se conformer aux directives de l'employeur,
- il ne peut vaquer librement à ses occupations.

Le calcul de la durée du travail (notamment pour le déclenchement des heures supplémentaires ou des durées maximales) ne prend en compte que le temps de travail effectif.

La loi Borloo pour la cohésion sociale définit que : " Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. "
Ainsi, en principe, le temps de déplacement du domicile au lieu de travail (qu'il soit habituel ou temporaire, un chantier par exemple) ne fait pas partie du temps de travail effectif.
Le temps de trajet dépassant le temps normal habituel n'est plus du temps de travail effectif, mais doit seulement faire l'objet d'une contrepartie, soit sous forme de repos, soit financière.

La loi vient en clarifier le contour et le régime juridique, pour différentes catégories de salariés.

1- S'agissant des salariés travaillant habituellement sur un lieu de travail, pouvant être amenés à effectuer des déplacements professionnels ponctuels :

Quel que soit l'éloignement du lieu de travail, le temps de déplacement aura la nature juridique du temps de trajet.
Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel n'est pas du travail effectif et n'ouvre droit à aucune rémunération, sauf usage plus favorable.
Par contre les temps de trajet pour se rendre d'un lieu de travail à un autre sont considérés comme du travail effectif car le salarié se conforme aux directives de l'employeur sans pouvoir librement vaquer à ses occupations.

2- S'agissant des salariés travaillant sur des chantiers :

Le temps de trajet entre le domicile et le siège de l'entreprise n'est pas du travail effectif.
Le temps de trajet entre le siège et le chantier est du travail effectif.
Le temps de trajet entre le domicile et le chantier sans passer par le siège, n'est pas du travail effectif. Toutefois s'il dépasse le temps habituel de déplacement, il doit faire l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière, déterminée par convention ou accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'ils existent.
Le temps de trajet entre deux chantiers est du travail effectif.

3- S'agissant des salariés itinérants : commerciaux, représentants, livreurs, techniciens de maintenance ou prestataires de service à domicile :

Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de mission n'est pas du travail effectif. Toutefois s'il dépasse le temps habituel de déplacement, il doit faire l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière, déterminée par convention ou accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'ils existent.
Le temps de trajet entre deux missions est du travail effectif.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux forfaits jours pour lesquels les temps de trajet sont inclus dans le forfait.

En conséquence, certains temps de trajet constituent donc bien un travail effectif, à rémunérer comme tel et à prendre en compte dans le décompte des heures supplémentaires, ainsi que du temps minimum de repos quotidien et hebdomadaire dont le salarié doit bénéficier.

[vanille72]

"Ainsi, en principe, le temps de déplacement du domicile au lieu de travail (qu'il soit habituel ou temporaire, un chantier par exemple) ne fait pas partie du temps de travail effectif.
Le temps de trajet dépassant le temps normal habituel n'est plus du temps de travail effectif, mais doit seulement faire l'objet d'une contrepartie, soit sous forme de repos, soit financière."

Donc dans nos cas. Lorsque l'on doit aller à une réunion ou à un stage et que ces derniers dépassent le temps normal de notre trajet habituel domicile-travail (en l'occurence, si je prends mon exemple avec 3 heures de trajet aller-retour), nous devons obtenir une contrepartie financière ou en repos ?

Pour répondre à Caloute. Nous aussi, nous avons des réunions à la suite de notre journée de travail (on termine à 18h et on nous colle des réunions à 20h). Donc, soit on reste travailler de 18h à 20h et on enchaîne la réunion après soit on rentre chez nous mais dans ce cas là, nos heures de trajet ne sont ni payées ni récupérées ! On fait donc 2 aller et retour domicile-travail dans la journée et mieux vaut ne pas penser à nos frais d'essence !!!!!!

[poypoy]

Chez nous c'est encore + simple, si j'utilise mon véhicule personnel c'est à ma charge, aucun remboursement ni aucune récupération d'heures de trajet. Je n'ai qu'à utiliser le véhicule des services techniques (à savoir 1 camion plateau) c'est génial pour aller rejoindre mes collègues de réunion (chef ADS, archi, géomètres.....) et ce pour faire quand même en moyenne 50 km.