Assesseurs baux ruraux

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Mvousson
Messages : 30
Enregistré le : mar. 12 févr. 2008 15:20

Assesseurs baux ruraux

Message par Mvousson »

Bonujour à tous,

Une petite question avant les vacances.

J'ai entendu parlé d'élections des membres assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux.

Je n'en ai jamais entendu parlé. Et je n'ai rien reçu de la préfecture

Toutes les communes sont-elles concernées ?
carrie
Messages : 50
Enregistré le : ven. 25 juil. 2008 17:24

Re: Assesseurs baux ruraux

Message par carrie »

Je me pose aussi cette question sachant que je reprend le poste de ma collegue arreté, que je ne retrouve aucun document dans ses dossiers.

Comment se prépare ses elections?

Est ce que toutes les communes sont concernées?

Si personne ne se manifeste pour se faire inscrire sur ces listes comment cela se passe?
jobette
Messages : 137
Enregistré le : mer. 31 mai 2006 14:03

Re: Assesseurs baux ruraux

Message par jobette »

Bonjour,

Je suis en train de travailler la dessus cet après-midi !

Cherchez dans les archives 2002, vous devez avoir les dernières elections et donc les dernières listes électorales, c'est ces listes que vous allez devoir révisées, supprimer les électeurs décédés etc, les personnes qui veulent s'inscrire ont jusqu'au 31 août pour le faire , et nous avons 48 h pour transmettre les listes !

bon courage
carrie
Messages : 50
Enregistré le : ven. 25 juil. 2008 17:24

Re: Assesseurs baux ruraux

Message par carrie »

Justement on ne retrouvait rien dans les dossiers de ma collegue!

Du coup on a téléphoné à la Pref qui nous a renvoyé la liste. Du coup c'est bon! Merci pour l'info
Mvousson
Messages : 30
Enregistré le : mar. 12 févr. 2008 15:20

Re: Assesseurs baux ruraux

Message par Mvousson »

Même situation, même solution.
Modifié en dernier par webmestre le mer. 26 août 2009 16:52, modifié 1 fois.
Raison : Citation complète inutile.
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