Bonujour à tous,
Une petite question avant les vacances.
J'ai entendu parlé d'élections des membres assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux.
Je n'en ai jamais entendu parlé. Et je n'ai rien reçu de la préfecture
Toutes les communes sont-elles concernées ?
Assesseurs baux ruraux
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Re: Assesseurs baux ruraux
Je me pose aussi cette question sachant que je reprend le poste de ma collegue arreté, que je ne retrouve aucun document dans ses dossiers.
Comment se prépare ses elections?
Est ce que toutes les communes sont concernées?
Si personne ne se manifeste pour se faire inscrire sur ces listes comment cela se passe?
Comment se prépare ses elections?
Est ce que toutes les communes sont concernées?
Si personne ne se manifeste pour se faire inscrire sur ces listes comment cela se passe?
Re: Assesseurs baux ruraux
Bonjour,
Je suis en train de travailler la dessus cet après-midi !
Cherchez dans les archives 2002, vous devez avoir les dernières elections et donc les dernières listes électorales, c'est ces listes que vous allez devoir révisées, supprimer les électeurs décédés etc, les personnes qui veulent s'inscrire ont jusqu'au 31 août pour le faire , et nous avons 48 h pour transmettre les listes !
bon courage
Je suis en train de travailler la dessus cet après-midi !
Cherchez dans les archives 2002, vous devez avoir les dernières elections et donc les dernières listes électorales, c'est ces listes que vous allez devoir révisées, supprimer les électeurs décédés etc, les personnes qui veulent s'inscrire ont jusqu'au 31 août pour le faire , et nous avons 48 h pour transmettre les listes !
bon courage
Re: Assesseurs baux ruraux
Justement on ne retrouvait rien dans les dossiers de ma collegue!
Du coup on a téléphoné à la Pref qui nous a renvoyé la liste. Du coup c'est bon! Merci pour l'info
Du coup on a téléphoné à la Pref qui nous a renvoyé la liste. Du coup c'est bon! Merci pour l'info
Re: Assesseurs baux ruraux
Même situation, même solution.
Modifié en dernier par webmestre le mer. 26 août 2009 16:52, modifié 1 fois.
Raison : Citation complète inutile.
Raison : Citation complète inutile.