J'ai signé ma notation et ensuite j'ai fais un recours gracieux qui a été rejeté (entre temps j'avais reçu l'avis favorable de la CAP). J'ai reçu un courrier dont on m'a fait signer le reçu me confirmant que le maire ne changeait pas d'avis et maintenait sa position malgré tout, soutenant que la CAP n'avait pas tous les éléments (curieux, pourquoi ne pas les lui avoir transmis, on se demande), bref, je voudrais que vous me confirmiez que c'est pas la signature de réception de cette lettre qui fait fois au Tribunal mais bien la signature suite à la notation définitive sur la fiche de notation. Celle-ci n'étant pas revenue car il y a pas de CAP en juillet et août et que de toutes les manières ils sont toujours très en retard dans les notation, bien après la fin du premier trimestre.
Merci pour cette précision importante car la rentrée va être mouvementée.
Pas forcément.
le Maire peut estimer qu’il n’a pas à signer la note en retour de la CAP, estimant que vous etes suffisamment averti du maintien de sa décision.
Peu évident à rattraper le cas échéant, compte tenu du passif que vous mentionnez ; cela mérite 1 étude approfondie.
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Modifié en dernier par webmestre le dim. 2 août 2009 17:14, modifié 1 fois.
Raison :Trop de pub
