je viens de recevoir une demande pour mention de divorce sur un acte de mariage.
Il apparait un 1er jugement par un TGI au 4/7/08 et après un arrêt de la cour d'appel au 02/04/09
faut-il apposé les deux décisions sur l'acte et sur les avis 'naissance et proc
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mention divorce
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Re: mention divorce
Il faut uniquement mettre l'arrêt.
"Mariage dissous par arrêt de divorce du juge aux affaires familiales de la cour d’appel de ... rendu le ..."
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