Précision du lieu d'affectation sur l'arrêté d'intégration

[Kirtap]

Agent d'exploitation DDE catégorie C en 2002
Mis à disposition au CG de mon département à partir du 01-03-03
Août 2008 je demande mon intégration au 1Janvier 2009 dans la FPTau CG
04-03-09 je reçois mon arrêté sous la forme d'une photocopie, je refuse de signé car celui-ci ne donne pas l'adresse administrative précise de mon lieu d'affectation.Il est notifié agence technique du... mais celle-ci est composé de 7 centres différents espacés géographiquement.J'ai écrit au DRH celui-ci m'a répondu que le système d'information RH ne gère l'affectation que jusqu'au niveau des agences techniques conformément au décision prise dans ce domaine et que l'indication de cette mention n'est dans ce cas pas une obligation.Je ne possède donc aucun document administratif de mon nouvel employeur donnant mon affectation précise.
Existe-t-il des arrêtés d'affectation dans la FPT?
Merci pour les conseils.

[sissi26]

Ben oui dans la FPT quand on reçoit un arrêté de nomination, il est écrit dessus à quel endroit où l'on va aller travailler on est pas devin

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

c'est clair ils vont nous faire croire qu'un logiciel RH d'un Conseil Général n'a pas de zone service
De plus, un arrêté c'est notifié en original en trois ou cinq exemplaires

Un petit écrit s'impose je crois

Cordialement

[Kirtap]

Après consultation de mon assurance juridique, celle-ci me précise qu'aucun texte juridique (décret...) ne dit que dans la fonction publique territoriale le lieu précis doit être notifié, c'est au bon vouloir de l'employeur.
Il doit être écrit le nom, le grade, la dénomination des fonctions exercés ainsi que celle du cadre d'emploi.
Seuls des accords entre syndicats et employeurs peuvent être plus favorable aux salariés.

[sissi26]

Je suis dans la FPT depuis 17 ans et lorsque j'ai été stagiairisé, j'ai du aller dans une autre structure de ma collectivité à 50 KMS de chez moi, j'ai connu mon affectation en juin pour septembre et sur mon arrêté il était écrit mon cadre d'emploi, mon grade et mon lieu d'affetctation, lorsque j'ai postulé pour me rapprocher de chez moi de même, je ne suis pas sûre que tes infos soient bonnes car on va pas nous nommer sur un cadre d'emploi et à un poste et nous prévenir 48 h avant de notre affectation car imaginons que l'on vous nomme à 200 KMS de votre résidence administrative vous faites comment pour vous organisez même si on vous prévient 1 mois avant