maladie professionnelle

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asia
Messages : 4
Enregistré le : jeu. 16 juil. 2009 18:03

maladie professionnelle

Message par asia »

je vous demande votre aide pour un problème : je suis assistante maternelle en crèche familiale (agent non titulaire permanent de la fonction publique territoriale) actuellement en maladie professionnelle -depuis 14 mois. Opérée des 2 coudes et maintenant de l'arthrose aux mains et aux cervicales. Le médecin du travail m'a dit qu'il allait me mettre en inaptitude à mon poste de travail, et la mairie me dit que je ne toucherais aucune indemnités de licenciement. Est ce vrai ? Et dès que j'aurai vu le médecin de la sécurité sociale (le 23 juillet) si celui-ci veut que je reprenne le travail que dois-je faire ?
Dois je saisir le comité médical, la commission de réforme, .... Personne ne sait me renseigner et je ne sais plus quoi faire? Merci de me donner des infos SVP

MERCI
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 16 juil. 2009 22:57, modifié 1 fois.
Raison : Nouvelle question : nouveau sujet !
suppr
Messages : 18
Enregistré le : mar. 14 juil. 2009 22:41

Re: maladie professionnelle

Message par suppr »

le caractère professionnel de votre maladie professionnelle semble reconnu; si c'est bien le cas, il y a beaucoup d'erreurs dans ce qui vous est rapporté. vous ne pouvez pas etre licenciée comme cela. le mieux est d'écrire au Maire pour rappeler vos droits.
sissi26
Messages : 313
Enregistré le : dim. 11 mai 2008 10:15

Re: maladie professionnelle

Message par sissi26 »

[-X Quand on est en maladie professionnelle et reconnue inapte qu'à son poste mais pas à tout autre emploi , l'employeur ne peut pas vous licencier avant d'avoir prouver qu'il ne peut pas vous reclasser :mrgreen:, s'il ne peut vous reclasser ce qui est improbable dans une mairie surtout si elle est importante, il doit vous reclasser quitte à vous faire faire un bilan de compétences et payer une formation pour un autre emploi compatible avec votre santé, vous êtes tombée sur une experte :wink:, il faut faire un courrier à votre maire pour lui demander un reclassement sur un autre poste (administratif), je suis dans cette situation depuis 17 mois, MP et inaptitude à mes anciennes fonctions, mon employeur m'a reclassé sur un autre poste qui a été aménager pour moi car j'ai une reconnaissance de travailleur handicapée en plus, il vous faut faire cette démarche aussi auprès de la maison départemental des personnes handicapées de votre département (protection supplémentaire pour vous), dossier à remplir par vous mais aussi tous les médecins qui vous suivent avec précision sur toutes les opérations, les traitements que vous avez pris et prenez encore surement car j'ai le même mal que le votre je pense, des crises d'épicondylites chroniques des 2 coudes et maintenant une dégénérescence du cartilage de mon coude gauche qui va pas arranger mes douleurs et me contraindra à plus ou moins long terme à cesser toute activité professionnelle.
En espérant vous avoir apporter des premiers éléments de réponse, n'hésitez pas à demander d'autres info pour toutes ses démarches c'est que le début de la galère et le :duel: va être rude si votre employeur est de mauvaise foi et fait la sourde oreille mais vous pas question de montrer :drapeaublanc: car vous avez des droits qu'ils doivent respecté. Je me suis battue depuis le début pour obtenir ce poste et ensuite avec ma direction sur place qui m'a mise au placard mais qui s'est fait taper sur les doigts par ma collectivité employeur et les syndicats.
asia
Messages : 4
Enregistré le : jeu. 16 juil. 2009 18:03

Re: maladie professionnelle

Message par asia »

merci SISSI,
je suis reconnue travailleur handicapé jusqu'en février 2012. Je suis convoquée jeudi par le médecin conseil de la sécurité sociale et je m'attends à ce qu'il demande une reprise du travail. Ce qui je voudrais savoir c'est de qui doit venir l'inaptitude (ce que demande le médecin du travail si le médecin conseil veut une reprise) : la commission de réforme, le comité médical : c'est à qui de les contacter ? La décision prend elle beaucoup de temps. Pendant ce temps, dois je me mettre en congés payés .... MERCI DE M ECLAIRER CAR POUR MOI C'EST TRES COMPLIQUE ET PERSONNE NE SEMBLE SAVOIR CE QU IL FAUT FAIRE...
sissi26
Messages : 313
Enregistré le : dim. 11 mai 2008 10:15

Re: maladie professionnelle

Message par sissi26 »

:oops: j'avais vu ton message mais un peu surbouké en ce moment avec tous ce d'entre nous qui ont des soucis, je te réponds donc maintenant, il faut aller à l'expertise en y emmenant bien tous les documents justificatifs de votre état de santé (compte rendu opératoire, de radios, d'IRM récents, toutes les copies de vos ordonnances) pour ce qui est de saisir la commission de réforme y pas besoin puisque votre maladie est reconnue comme professionnelle. Pour la déclaration d'inaptitude comme je vous l'ai dit dans mon précédent post, si vous n'êtes inapte qu'à vos fonctions actuelles et pas à d'autre poste (de l'accueil par ex), il doit y avoir des propositions de reclassement de votre employeur qui lui doit prouver qu'il ne peut remplir cette obligation en attendant que l'on vous propose un poste vous restez en arrêt maladie professionnelle que vous renouvelez de 3 mois en 3 mois, de toute façon vous êtes prioritaire pour obtenir un poste pouvant vous correspondre. Il faut aller voir le médecin du travail aussi pour qu'il les fasse se bouger dans votre mairie car lui dira quel poste est susceptible de vous convenir et en demandera les aménagements qui de part votre statut de TH permettra à votre employeur d'obtenir des aides de FIPHFPT :geek: (organisme spécialisé) dont votre mairie doit connaître l'existence et si elle sait pas y a internet dans leurs bureaux, elle est pas au travail à l'âge de pierre cette mairie :mrgreen: Quand à l'expert il va pas vous obligé à reprendre vue votre état et puis il faut insister sur le fait que vous souffrez :idea: et quand il verra tous les antidouleurs que vous prenez je pense, il est pas :x ou alors il est :°8°°8°: ou --~~ mais pas que du tabac!!!
asia
Messages : 4
Enregistré le : jeu. 16 juil. 2009 18:03

Re: maladie professionnelle

Message par asia »

merci de votre réponse SISSI
J'attends maintenant le rendez vous de jeudi et je me permettrai de revenir sur le forum pour vous dire les résultats. Encore merci.
asia
Messages : 4
Enregistré le : jeu. 16 juil. 2009 18:03

Re: maladie professionnelle

Message par asia »

pour SISSI26

Je vous avais contacté il y a plusieurs mois : assistante maternelle en crèche familiale (agent non titulaire fonction publique territoriale -apparemment en CDD de 1 an renouvelable par tacite reconduction !!! Je travaille dans cette mairie et à ce poste depuis octobre 2006 et jamais le contrat ne m'a été renouvelé par courrier.... ENFIN... je suis en arrêt de travail pour maladie professionnelle -opérée des 2 coudes- reconnue travailleur handicapé et le médecin du travail vient de faire la 2ème visite d'inaptitude à mon poste. Il a demandé, le 2/11/2009 un reclassement sur un poste administratif et a reçu avant le 20/11/2009 (date de la 2ème visite) une réponse de la mairie disant qu'aucun poste n'était vacant. Apparemment je vais être licenciée...

Personnellement à ce jour je n'ai toujours reçu aucun courrier sinon que je suis en congés jusqu'au 4/12/2009 (une partie des congés 2009 non pris). Les congés de 2008 sont perdus pour moi (pourtant je pensais qu'en maladie professionnelle je pouvais les récupérer ?) Certaines personnes me disent que j'aurai du passer devant un comité médical ou une commission de réforme. La mairie dit au médecin du travail que je suis de droit privé employée par une personne de droit public... Apparemment je n'aurai droit à aucunes indemnités de licenciement : Pourquoi ???? Je ne suis pas fonctionnaire et je serai licenciée pour inaptitude physique. J'avoue être dans le flou et les syndicats contactés ont l'air aussi perdu que moi QUI PEUT ME RENSEIGNER... URGENT SVP..... ASIA
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