je vous demande votre aide pour un problème : je suis assistante maternelle en crèche familiale (agent non titulaire permanent de la fonction publique territoriale) actuellement en maladie professionnelle -depuis 14 mois. Opérée des 2 coudes et maintenant de l'arthrose aux mains et aux cervicales. Le médecin du travail m'a dit qu'il allait me mettre en inaptitude à mon poste de travail, et la mairie me dit que je ne toucherais aucune indemnités de licenciement. Est ce vrai ? Et dès que j'aurai vu le médecin de la sécurité sociale (le 23 juillet) si celui-ci veut que je reprenne le travail que dois-je faire ?
Dois je saisir le comité médical, la commission de réforme, .... Personne ne sait me renseigner et je ne sais plus quoi faire? Merci de me donner des infos SVP
MERCI
maladie professionnelle
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Modifié en dernier par webmestre le jeu. 16 juil. 2009 22:57, modifié 1 fois.
Raison : Nouvelle question : nouveau sujet !
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Re: maladie professionnelle
le caractère professionnel de votre maladie professionnelle semble reconnu; si c'est bien le cas, il y a beaucoup d'erreurs dans ce qui vous est rapporté. vous ne pouvez pas etre licenciée comme cela. le mieux est d'écrire au Maire pour rappeler vos droits.
Re: maladie professionnelle



En espérant vous avoir apporter des premiers éléments de réponse, n'hésitez pas à demander d'autres info pour toutes ses démarches c'est que le début de la galère et le


Re: maladie professionnelle
merci SISSI,
je suis reconnue travailleur handicapé jusqu'en février 2012. Je suis convoquée jeudi par le médecin conseil de la sécurité sociale et je m'attends à ce qu'il demande une reprise du travail. Ce qui je voudrais savoir c'est de qui doit venir l'inaptitude (ce que demande le médecin du travail si le médecin conseil veut une reprise) : la commission de réforme, le comité médical : c'est à qui de les contacter ? La décision prend elle beaucoup de temps. Pendant ce temps, dois je me mettre en congés payés .... MERCI DE M ECLAIRER CAR POUR MOI C'EST TRES COMPLIQUE ET PERSONNE NE SEMBLE SAVOIR CE QU IL FAUT FAIRE...
je suis reconnue travailleur handicapé jusqu'en février 2012. Je suis convoquée jeudi par le médecin conseil de la sécurité sociale et je m'attends à ce qu'il demande une reprise du travail. Ce qui je voudrais savoir c'est de qui doit venir l'inaptitude (ce que demande le médecin du travail si le médecin conseil veut une reprise) : la commission de réforme, le comité médical : c'est à qui de les contacter ? La décision prend elle beaucoup de temps. Pendant ce temps, dois je me mettre en congés payés .... MERCI DE M ECLAIRER CAR POUR MOI C'EST TRES COMPLIQUE ET PERSONNE NE SEMBLE SAVOIR CE QU IL FAUT FAIRE...
Re: maladie professionnelle







Re: maladie professionnelle
merci de votre réponse SISSI
J'attends maintenant le rendez vous de jeudi et je me permettrai de revenir sur le forum pour vous dire les résultats. Encore merci.
J'attends maintenant le rendez vous de jeudi et je me permettrai de revenir sur le forum pour vous dire les résultats. Encore merci.
Re: maladie professionnelle
pour SISSI26
Je vous avais contacté il y a plusieurs mois : assistante maternelle en crèche familiale (agent non titulaire fonction publique territoriale -apparemment en CDD de 1 an renouvelable par tacite reconduction !!! Je travaille dans cette mairie et à ce poste depuis octobre 2006 et jamais le contrat ne m'a été renouvelé par courrier.... ENFIN... je suis en arrêt de travail pour maladie professionnelle -opérée des 2 coudes- reconnue travailleur handicapé et le médecin du travail vient de faire la 2ème visite d'inaptitude à mon poste. Il a demandé, le 2/11/2009 un reclassement sur un poste administratif et a reçu avant le 20/11/2009 (date de la 2ème visite) une réponse de la mairie disant qu'aucun poste n'était vacant. Apparemment je vais être licenciée...
Personnellement à ce jour je n'ai toujours reçu aucun courrier sinon que je suis en congés jusqu'au 4/12/2009 (une partie des congés 2009 non pris). Les congés de 2008 sont perdus pour moi (pourtant je pensais qu'en maladie professionnelle je pouvais les récupérer ?) Certaines personnes me disent que j'aurai du passer devant un comité médical ou une commission de réforme. La mairie dit au médecin du travail que je suis de droit privé employée par une personne de droit public... Apparemment je n'aurai droit à aucunes indemnités de licenciement : Pourquoi ???? Je ne suis pas fonctionnaire et je serai licenciée pour inaptitude physique. J'avoue être dans le flou et les syndicats contactés ont l'air aussi perdu que moi QUI PEUT ME RENSEIGNER... URGENT SVP..... ASIA
Je vous avais contacté il y a plusieurs mois : assistante maternelle en crèche familiale (agent non titulaire fonction publique territoriale -apparemment en CDD de 1 an renouvelable par tacite reconduction !!! Je travaille dans cette mairie et à ce poste depuis octobre 2006 et jamais le contrat ne m'a été renouvelé par courrier.... ENFIN... je suis en arrêt de travail pour maladie professionnelle -opérée des 2 coudes- reconnue travailleur handicapé et le médecin du travail vient de faire la 2ème visite d'inaptitude à mon poste. Il a demandé, le 2/11/2009 un reclassement sur un poste administratif et a reçu avant le 20/11/2009 (date de la 2ème visite) une réponse de la mairie disant qu'aucun poste n'était vacant. Apparemment je vais être licenciée...
Personnellement à ce jour je n'ai toujours reçu aucun courrier sinon que je suis en congés jusqu'au 4/12/2009 (une partie des congés 2009 non pris). Les congés de 2008 sont perdus pour moi (pourtant je pensais qu'en maladie professionnelle je pouvais les récupérer ?) Certaines personnes me disent que j'aurai du passer devant un comité médical ou une commission de réforme. La mairie dit au médecin du travail que je suis de droit privé employée par une personne de droit public... Apparemment je n'aurai droit à aucunes indemnités de licenciement : Pourquoi ???? Je ne suis pas fonctionnaire et je serai licenciée pour inaptitude physique. J'avoue être dans le flou et les syndicats contactés ont l'air aussi perdu que moi QUI PEUT ME RENSEIGNER... URGENT SVP..... ASIA