Neutralité et cabinet

[ro00]

Bonjour,

Je suis collaborateur de cabinet dans une mairie. Pour l'instant je suis contractuel mais je compte passer un concours pour devenir fonctionnaire.

Le devoir de neutralité des fonctionnaires territoriaux s'applique-t-il aux collaborateurs de cabinet ? Ca semble complètement paradoxal, n'y a-t-il pas d'exceptions pour nous ?

Je suis militant dans la commune voisine et je me demande si je peux être candidat suppléant à une élection qui concernerait à la fois ma commune de résidence et celle où je travaille (législatives, cantonales...).

Si quelqu'un peut me répondre, mes collègues ne savent pas (!)


Merci

[lio]

un collcab, non fonctionnaire, n'a pas de devoir de réserves.
vous pouvez être candidat aux cantonales et aux législatives, ça ne pose pas de problèmes.

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

ATTENTION : ne pas confondre devoir de neutralité et devoir de réserve, pour le devoir de réserve bien sur que si il s'applique et encore heureux !
Un collcab est détenteur d'informations ultra confidentielles : tout comme les fonctionnaires mais ils ont en plus accès à des données personnelles :

--> les rdv des administrés : vie personnelle, difficultés rencontrés.
--> les rdv des agents : les litiges, les soucis perso...
--> les dossiers confidentiels ou administratifs....
--> la stratégie politique, les échanges avec l'opposition...

Une circulaire explique tout ca :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a ... 6903195.89

Un Décret :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... =rechTexte

Pour votre question sur le devoir de neutralité il va de soi que vous êtes lié au politique, donc votre neutralité politique est toute relative et c'est une évidence

Je suis militant dans la commune voisine et je me demande si je peux être candidat suppléant à une élection qui concernerait à la fois ma commune de résidence et celle où je travaille (législatives, cantonales...).

Alors le Législateur ne pense pas "politique" pour déterminer qui peut se présenter aux élections : il pense comme la commission de déontologie : vous possédez un savoir propre à votre commune et de ce fait comme un fonctionnaire vous ne pouvez pas vous présenter à une élection qui concerne votre mairie, sinon pas de souci.
http://www.servicepubliclocal.com/spl/a ... 1934&p=faq

Pour en savoir plus, le site du Ministère de l'Intérieur met à votre disposition des guides du candidat pour chaque élection :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a ... tures/view

A noter, dans les cartons un Projet de Loi visant à interdire aux fonctionnaires de se présenter à toutes les élections : tout à fait improbable car dans les communes rurales qui déjà peine à constituer des listes....si plus de fonctionnaires....pas très crédible

Bonne élection, alors
Cordialement