temps legal de travail à l'année

[creusotine]

bonjour, je travaille dans la fonction publique territoriale( je suis actualisée) 21 heures par semaine et depuis peu on nous demande de remplir un état des heures mensuelles. on me demande un nombre d'heures effectives de 964 h annuel( basé sur 1607 heures). j'ai cru comprendre dans ce forum que ces 1607 h incluaient la journée de solidarité, (pourtant on nous a déjà prévenu qu'il faudrait qu'on choisisse une journée pendant les vacances de décembre où on viendra effectuer cette journée de solidarité ? )les congés annuels et les jours fériés mais je ne trouve pas de texte officiel expliquant le calcul et je voudrais savoir lorsque je vais prendre mes deux jours de fractionnement de congés annuels si je dois les déduire on non de mes 964 h. car à la fin de l'année si je n'ai pas 964 h effectives on me demandera des comptes d'une manière ou d'une autre. je ne sais où m'adresser pour me renseigner. je me rends compte que la fpt est très opaque en ce qui concerne nos droits ! pouvez vous m'aider ? merci d'avance.

[sissi26]

oui pour la journée de solidarité effectivement, elle est incluse dans les 1607 h et donc pas à faire, pour les 2 jours de congés fractionnés ils doivent être déduit au départ au prorata de votre temps de travail 14 H pour un 100% et si vous êtes annualisé y a pas à faire de calcul mensuel des heures effectuées
Voilà un début de réponses par rapport à mes connaissances.

Marie si tu passe par là à ton tour, complète ma réponse, c'est ton domaine préféré =D>

[creusotine]

merci de votre réponse. ceci étant dit dans ma commune, la nouvelle équipe municipale semble douter que nous accomplissions effectivement le nombre d'heures pour laquelle nous sommes payés (et oui la confiance règne !) on a commencé par nous refaire nos contrats à la baisse d'environ 10 pour cent d'heures (plus ou moins selon les emplois) pour faire des économies de salaire (ex moi j'étais titulaire à 23 h par semaine et je suis passée à 21 h donc moins de 10 pour cent je suis chanceuse ) et nous donnons tous un état mensuels de nos heures. a la fin de l'année nous devons tomber pile sur le nombre d'heures qu'on nous a indiquées au début de l'année à savoir pour mon cas 964 h. c'est pourquoi je viens de réaliser que si je prends deux jours de fractionnement, sur mon état je devrais noter 0 heures effectuées donc il me manquera forcement 8 h 40 au minimum à la fin de l'année qu'on me déduira de ma paie ou qu'on me demandera d'effectuer... donc c'est comme si je n'avais pas droit aux congés pour fractionnement ! ou alors je ne comprends pas tout... si vous pouvez m'éclairer sur cette situation... et je ne sais pas où me renseigner pour qu'on m'explique nos droits...