- 1 DP pour l'accès voirie
- 1 DP pour le changement de 4 fenêtres et le percement d'une supplémentaire. Ainsi que le jointoiement des pierres de la façade
- 1 DP pour la division
Ca commence à faire pas mal de papier...
casse tête declaration préalable pour division
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
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Re: casse tête declaration préalable pour division
d'autant plus que l'esprit de la loi reste la simplification.....et que celle-ci a expressement prévu que l'on puisse dans la même déclaration formuler plusieurs demandes.......
et quand à la division...........je reste en fonction de vos explications...sur ma position déjà exprimée
jml
et quand à la division...........je reste en fonction de vos explications...sur ma position déjà exprimée
jml