demande de reprise après disponibilite

[anne]

Bonjour,

Un collègue était en disponibilité suite à sa demande et vient d'envoyer une lettre de demande de reprise avant le terme de sa dispo.
Dans quel délai le maire doit il le reprendre, et comment ce doit il se passer.
Merci pour vos réponses

[marie la Lyonnaise]

Bonjour Anne,

C'est les vacances, alors ca peut expliquer la non réponse
Votre agent peut demander à être réintégré plus tôt.
Il faut regarder votre tableau des effectifs et voir si vous avez un poste équivalent à lui proposer, tous le souci réside dans le terme "équivalent"
--> même grade ?
--> même poste : c'est l'idéal, mais pas toujours possible
--> dans l'absolu c'est mieux de penser : même grade et même responsabilité, même mission
Faut-il encore avoir le poste à proposer qui correspond

Vous n'avez pas de poste "équivalent" à lui proposer : vous avez le droit de la maintenir en disponibilité...
Au terme officiel de la dispo vous avez le devoir de lui proposer 3 postes.
Si vous êtes dans l'impossibilité de lui proposer ces 3 postes (ce que je ne souhaite pas à l'agent), vous devez saisir le CDG.

Quoi qu'il en soit il faut recevoir l'agent (à minima la RH ou le DGS au mieux Le Maire) pour lui expliquer son devenir, et voir avec lui, le cas échéant s'il accepte le poste et quand il peut reprendre.
Vous formaliserez ensuite par écrit.

Voili, voilou.
Bonne journée
ordialement

[anne]

Bonjour,

Merci Marie pour votre réponse.
Mon collègue a demandé de reprendre avant la fin de sa disponibilité.
Mais il se pose un problème financier car la mairie n'a pas budgétisé son salaire.
Donc ma question est :
la mairie doit -elle budgétiser son salaire systématiquement une disponibilité en cas de reprise avant le terme ou bien elle n'est pas dans l'obligation de le faire.
Mon collègue est aujourd'hui sans revenu.
Dans quel délai le maire doit-il lui répondre dès réception de sa lettre recommandée demandant la reprise, car à ce jour il n'a toujours rien reçu (3 semaines).
Merci pour vos réponses elles sont très importantes pour pouvoir le guider dans ses démarches.

[anne]

Bonsoir,

Quelqu'un a-t-il la réponse à ma dernière question, car mon collègue n'a toujours rien reçu de la mairie.
Il est sans ressource et c'est la galère
Merci

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

Oups désolé pour la réponse tardive

Alors il faut absolument qu'il contact le service RH pour savoir ce qu'il en est.
Ils ont obligation de lui indiquer s'il compte lui proposer un poste ou s'il est maintenu en disponibilité faute d'emploi vacant.
(Le Juge s'appui sur le tableau des effectifs).
Pour la budget, il y a les DM qui existent justement pour ca : le tout est de savoir s'il y a bien un poste pour lui....

S'il compte attendre le prochain budget : il faut impérativement un courrier indiquant qu'il est maintenu en dispo faute de poste budgétisé, avec ce document il devrait pourvoir s'inscrire aux ASSEDICS (car involontairement privé d'emploi).

Un conseil, qu'il imprime bien ce document pour s'inscrire (parfois les agents Pôle emploi sont pas supers informés pour nous les fonctionnaires)
http://www.avocats.fr/space/andre.icard ... /pdf-print

Quoi qu'il en soit, il faut qu'il prenne rdv pour clarifier les choses avec sa collectivité, car à minima il me semble que cette dernière pourrait faire un écrit pour indiquer à l'agent son devenir....

Cordialement

[anne]

Merci Marie pour votre réponse,
Mais c'est quoi les DM ?
Cela fait plus d'un mois qu'il a envoyé sa lettre et rien pas de réponse.
Il ne sait pas quand il vont le reprendre, dans quel délai doivent ils lui répondre, car ils ont un problème de budget.
Par contre son poste est vacant.
Merci
A bientôt

[marie la Lyonnaise]

re

Une DM c'est une Décision Modificative pour rajouter ou modifier des lignes budgétaires (en grosso modo vite fait)

malheureusement rien sur les délais de réponse, mais il faut impérativement qu'il demande un écrit : il n y a rien de mal à indiquer que la disponibilité étant prévue sur un plus long délai, le poste ne peut être budgétisé cette année : je ne pense pas que la collectivité refuse...

Bon courage pour votre collègue.
Cordialement

[anne]

Merci Marie pour votre réponse.
Mais cela va être difficile car dans cette municipalité, rien ne se passe comme cela devrait se passer au niveau du personnel.
Ils ont une certaine conception du management hors du commun.
Je vous tiendrai au courant de l'évolution.
Encore merci pour vos conseils.