Bonjour,
Je me demande ou est la logique car quand je regarde l'article 5 du Décret 85 1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux (à jour au 25 JUILLET 2009) il est stipulé en son article 5 :
Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 2° de l'article 3 ci-dessus :
1° Les fonctionnaires territoriaux qui justifient de plus de cinq années de services effectifs accomplis en qualité de fonctionnaire territorial de catégorie B en position d'activité ou de détachement ;
2° Les fonctionnaires territoriaux de catégorie B qui ont exercé les fonctions de directeur général des services des communes de 2 000 à 5 000 habitants pendant au moins deux ans.
Ce qui est en parfaite contradiction avec l'article 2 du décret n°95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux qui stipule (à jour au 01 JUILLET 2008) :
Les rédacteurs territoriaux peuvent, dans certains cas, assurer des fonctions d'encadrement des agents d'exécution et la direction d'un bureau et remplir les fonctions de principal adjoint d'un fonctionnaire de catégorie A.
Ils peuvent être chargés des fonctions de secrétaire de mairie d'une commune de moins de 2 000 habitants.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20090725
C'est ce Décret qui sert de reference à la circulaire de la gazette et aux brochures concours rédacteurs et attachés.De même pour l'examen d'intégration à B : il est bien stipulé - 2000 hab.
Notion encore confirmée sur le site du syndicat des secretaires de mairie :
http://snsma.free.fr/mag/spip.php?article9
Donc tout est clair, c'est rédacteur jusqu'à 2000 hab. puis attaché mais je ne m'explique pas l'article 5 ouvrant la possibilité d'une promotion interne : sauf une coquille il manque le mot "adjoint"
, ce qui ouvre un vide juridique....je ne connais personne qui a tenté de l'exploiter....
Trop de bonheur...je vous laisse Juge
Cordialement
