Barême de traitement mission à l'étranger

[chevalier]

Bonjour,
Auriez-vous un modèle de barême de traitement de mission à l'étranger.
Merci d'avance
Annie CHEVALIER

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

Pourriez vous etre plus précise svp : que voulez vous savoir exactement ?
Remboursement frais de mission à l'étranger pour un fonctionnaire FPT ?
http://www.budget.gouv.fr/directions_se ... m#missions
http://www.minefi.gouv.fr/a_votre_servi ... mfrais.htm

Décret no 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret no 91-573 du 19 juin 1991
Chapitre II - Dispositions particulières en matière de déplacements temporaires :
Art. 5. - L'autorité territoriale ou le fonctionnaire ayant reçu délégation à cet effet signe l'ordre de mission dont doit être muni, au préalable, l'agent envoyé en mission

et une délibération de l'organe délibérant pour prise en charge des frais de repas et d'hébergement
Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991

Si ce n'est pas l'info recherchée, merci de préciser un peu plus....
Cordialement

[chevalier]

Merci c'est exactement celà.
=D>