Arrêté de nomination et CDI

[Thecure14]

Bonsoir à toutes et tous,

Je fais mes 1ers pas sur le forum. Je vous expose la situation : j'espère que vous allez pouvoir m'éclairer !

Ma mère a signé 1 arrêté de nomination en qualité d'aide ménagère en 1987 avec un indice brut et indice majoré.
Depuis peu, elle découvre qu'elle dépend de la FPT. Renseignements pris auprès de la collectivité employeur : rien n'estclair, au contraire, la collectivité a présenté un contrat en CDI que ma mère a signé en 1992.
Or, ma mère n'a aucun souvenir de cette signature et encore moins une copie de ce contrat alors qu'elle dispose de tous ces bulletins de salaire,etc. On ne lui a jamais versé de supplément familial de traitement, elle a eu droit à une prime IAT depuis 2006.

Je n'y comprends plus rien... La loi sur le CDI a été revu en 2005 !!!

MERCI pour vos conseils

A bientôt

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

Afin de nous permettre d'analyser votre question, pouvez-vous nous indiquer :

--> Arrêté de nomination : libellé précis : grade, est-il écrit "titulaire", IB, IM, reprise ancienneté ?
--> Le libellé précis, les Lois visées, grade indiqué, explication de ce CDI ???

Très étrange en effet...

Cordialement

[Thecure14]

Pour répondre à vos questions, il est indiqué un indice brut et un indice majoré, une échelle avec un échelon. L'intitulé exact est "arrêté de nomination en qualité d'aide ménagère" mais aucun mot comme "titulaire" ou "stagiaire" n'y apparaît...
Je trouve cela très bizarre ! D'autant que depuis, l'employeur nous sort de son chapeau un CDI que ma mère a signé. Or ma mère n'a aucune copie de ce contrat et ne se souvient pas d'avoir signé ce document : et du coup sur le contrat, il est indiqué que ma mère sera rémunérée selon un taux horaire ???

Merci pour votre aide.

A bientôt