Poste Catégorie B et mutation interne sur poste catégorie C

[sabli07]

Bonjour,
Un agent d'une collectivité territoriale de catégorie B (éducateur sportif)reclassé suite à une inaptitude physique et qui travaillé sur un poste administratif peut -il être muté (mutation interne) sur un poste de catégorie C?En sachant que la mutation doit se faire sur un poste dans une école (ménage et aider les enseignants)
Merci de vos réponses

[marie la Lyonnaise]

Bonjour sabli,

Euh c'est une mauvaise blague

reclassé suite à une inaptitude physique

Rassurez moi, reclassé en B bien sur ! jusqu'à preuve du contraire le grade est un acquis (même si la filière sportive est ultra spécifique), l'inaptitude physique n'est pas génératrice d'une sanction rétrogradant l'agent : non, non, et NON (excusez moi mais depuis le post de Sissi qui représente pour moi le summum de l'horreur qu'on peut imposer à un agent, je suis ultra méga sensible à la cause)

sachant que la mutation doit se faire sur un poste dans une école (ménage et aider les enseignants)

Le comble de l'abus, inaptitude physique ne me semble pas compatible avec "ménage"

Si c'est vraiment l'intention de la collectivité, je conseil vivement à l'agent :
--> de contacter les syndicats et le CTP
--> RDV en urgence avec la Médecine du travail

C'est incroyable mais où est donc passé le H de Humain
Bon courage pour la suite....
Cordialement

[sabli07]

Bonjour et merci,
Le reclassement a été demandé par le comité de réforme suite à deux opérations du dos.Je ne pouvais plus être éducateur sportif.
Depuis 1999,j'occupais un poste administratif ,j'ai changé plusieurs fois et la dernière fois en Aout 2008 j'ai été muté à un poste d'agent d'accueil (uniquement téléphone+papier+stlylo)
Mais là à la rentrée je dois être muté dans une école maternelle et faire un travail d'agent de service + aide aux enseignants.
Comment contacter la médecine du travail car le médecin qui nous fait passer la visite médicale du travail et en fait un généraliste d'une ville voisine?
jusqu'à présent je n'ai rien dit j'ai accepté les différents postes mais là c'est trop,je ne pourrais pas effectuer le travail demandé sans prendre le risque de me faire mal au dos.
Merci

[mambo]

C'est un poste d'ATSEM qu'on vous propose? On croit rêver!

[sabli07]

Bonjour,
Et oui je ferais fonction d'ATSEM.Et ma collègue qui elle est agent administratif est aussi muté dans une école pour faire les mêmes fonctions mais je crois qu'elle est mutée en élémentaire c'est à dire plus sur un poste d'agent technique puisqu'il n'y a pas d'ATSEM en élémentaire.

[mambo]

Pour exercer la fonction d'Atsem il faut avoir le cap petite enfance (NORMALEMENT...)
Et je peux vous assurer, par expérience, que le dos des atsem est soumis à dures épreuves! Un petit de 3/4 ans, c'est pas haut et les tables sont adaptées aux enfants, pas aux atsem!
Cela dit, c'est un boulot sympa ...sportif aussi parfois.

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

Ben voyons, c'est simple ce déplacement doit faire l'objet d'une réunion en CTP, il convient donc d'alerter dès à présent vos représentants du personnel sur cette mutation interne totalement illégale et non conforme à votre reclassement

Franchement ils ont vu Marie vos élus ????......... ils peuvent pas la voir : elle est à Lyon
Je plaisante pour détendre l'atmosphère mais je suis révoltée : juste inadmissible : ni à penser encore moins à faire [-o<
Franchement c'est des buses ou quoi : et si vous avez un AT sur votre poste d'ATSEM, ils vous reclasserons sur le poste du premier reclassement

Sissi si tu passes par là, je pense que tes conseils pourraient être utiles

Cordialement et surtout courage, ne vous laissez pas faire

Cordialement

[sabli07]

Bonjour,
Et merci pour votre soutien.
En fait notre mutation n'est pas officielle pour l'instant,nous attendons d'être reçu par notre DRH pour confirmation de cette mutation.Entre parenthèse notre DRH est un adjoint administratif !!!!! :
Ils font ce qu'ils veulent dans cette collectivité:ils suppriment nos deux postes d'agent d'accueil pour raison économique(soit disant) pour remplacer les départs à la retraite !!!!Mais dans certains services ils embauchent un maximum de CDD.
Dernièrement ils viennent d'embaucher une personne qui été sur leur liste au dernière élection municipale (elle était en fin de liste donc pas éligible mais éligible pour se faire embaucher par ses colistiers un an après leur victoire!!!!!)
De plus nos deux postes étant supprimer les personnes devront se débrouiller pour trouver les informations à l'aide de panneaux indicateurs.
Une personne qui vient souvent leur a dit que cela serait très difficile pour les administrés alors ils vont faire un essais et si cela ne fonctionne pas ils vont embaucher un CAE =D>
Je suis révoltée en fait ils veulent se débarrasser de nous tout simplement.

[sabli07]

Bonjour,
Voilà nous avons eu la feuille de mutation interne.
Réponse du DRH: Vous êtes titulaire de votre grade mais pas de votre poste.
Pour lui il peut mettre un agent sur n'importe quel poste puisque les textes le disent.
Peut-on trouver un texte de loi ou il est stipulé ou une jusrisprudence : un agent administratif doit avoir un poste administratif et non un poste d'agent technique et un éducateur sportif peut-il avoir un poste de catégorie C
Merci

[mambo]

Les ATSEM font partie de la fillière sanitaire et social...ça devient un sac de noeuds!
Votre collectivité n'abuse pas un peu?

[marie la Lyonnaise]

Réponse du DRH: Vous êtes titulaire de votre grade mais pas de votre poste.

Réponse de Marie à votre RH : il va falloir potasser un peu les statuts....
Cher RH, cet argument s'appelle un syllogisme ou un sophisme : la grande spécialité en vocabulaire RH et élus : le raisonnement semble logique....mais conduit à des ABSURDITES !!!!

Donc vous êtes titulaire de votre garde : et OUI !!!!!
Vous êtes sur la filière administrative.
Vous n'avez pas de CAP petite enfance et vous n'êtes pas ATSEM comme grade

Une fois de plus je le répète : elle expliquera à la commission de réforme en cas d'AT comment vous avez été mutée sur un poste ne respectant pas le reclassement !

Il faut saisir le CTP et je me demande si un petit coup de bluff en écrivant au comité de réforme pour leur signaler votre situation ne se tenterai pas....
Pour la medecine du travail, si c'est une convention avec un medecin agréé et bien il faut le contacter.

Un petit courrier au CDG ca se tente aussi.

Contacter les syndicats car y a de quoi faire pour vous défendre (voir vos élus au CDG si petite commune)

Car il y a deux problèmes en fait :
1/ non respect du reclassement
2/ non respect du statut :
D'ailleurs il est très dificile de changer de filière, c'est la spécifité de la territoriale, un petit coup de jurisprudence :
http://questions.assemblee-nationale.fr ... 8475QE.htm

Les missions également déterminées par les textes :
D'ailleurs c'est simple : pas la même filière, pas les mêmes concours, pas les mêmes GRADES, pas les mêmes diplômes : c'est absolument pas pareil
Statut administratif avec réference juridique :
http://www.cdg45.fr/l_emploi_territoria ... s_missions
Statut médico-social (ATSEM)
http://www.cdg45.fr/l_emploi_territoria ... sion_atsem

Un petit courrier à votre Maire, avec en copie les textes juridiques et un petit rappel de votre statut particulier en reclassement s'impose je pense...

Une petite observation perso au passage (qui n'engage que moi bien sur) : faudrait peut-être que les RH et élus arrêtent de croire que n'importe qui peut être recruté ou muté sur un poste d'ATSEM : c'est un VRAI métier, avec un niveau de compétences indispensables, c'est un noble métier, TRES IMPORTANT pour les enfants : et non ce n'est pas un poste où la seule mission est de faire le ménage
J'en profite d'ailleurs puisque je suis remontée comme un coucou pour dire que le personnel d'entretien est également lui aussi indispensable et précieux à la bonne marche d'une collectivité, ce métier a évolué avec de nombreuses contraintes en matière d'hygiene et sécurité, et il serait temps que chaque métier soit valorisé à son juste niveau !
Et c'est pour ca qu'il y a des filières et des grades : à chacun son métier !

Pour revenir à notre sujet : COURAGE et ne vous laissez pas faire, le droit est de votre côté, faut juste expliquer à votre RH que justement un grade et bien c'est un grade et qu'il n'est pas permis de faire ce qu'on veut !
Je vais voir si je trouve des Jurisprudences pour un cas similaire au votre...
Très amicalement

[sabli07]

Bonsoir,
En vous lisant je reprends courage.
Je vais écrire un courrier au maire en lui demandant que je souhaite rencontrer le médecin du travail.
Je suis éducateur sportif reclassé pour inaptitude physique donc le médecin émettra un avis et ensuite on verra.
Je suis tout à fait d'accord avec vous ,j'ai beaucoup de collègues de travail qui entretiennent la ville et les bâtiments communaux et nous leur devons tous le respect.
Je fais partie du CTP mais le syndicat auquel j'appartiens n'est pas très présent et je dirais même qu'il est au abonné absent
Heureusement que ce forum existe et que vous êtes là.
Merci encore
Sabli07

[mambo]

ATSEM et fière de l'être, je vous remercie, MARIE LA lyonnaise, de vos commentaires. =D>
On a en effet tendance à penser que c'est un métier technique. Or c'est avant tout un métier éducatif, lié à la petite enfance.
Je ne dis pas qu'un éducateur sportif ne puisse pas l'exercer, mais il y a tout un monde entre les deux professions, sans parler des catégories...
Bon courage Sabli07

[sissi26]

Et le scandale continue, Marie je passe par là et japporte mes lumières pour Sabli, merci d'avoir penser à moi qui suit effectivement une experte de toutes leurs magouilles , je confirme
on est titulaire que de son grade pas de son poste mais un reclassement n'entraine pas un changement de catégorie et encore moins de B vers C (rétrogradation et encore quoi )
Pour être ATSEM il faut le CAP petite enfance, donc pas possible pour vous et pas compatible avec votre santé
Pour le médecin du travai effectivement il faut voir celui que vous avez vu la dernière fois, même si c'est un généraliste il est assermenté par la préfecture. Prenez un RDV au plus tôt, c'est son boulot d'épauler les agents en difficulté de santé au travail.

je conseille de saisir la commission de réforme pour les informer des misères qui vous sont faites car votre employeur doit suivre les recommandations de cette commission si vos représentants syndicaux sont nuls, il faut en contacter un autre ils n'ont pas le droit d'exiger de cotisation ou autre c'est leur boulot de défendre les agents ils ont choisi cette fonction , vous êtes au CTP donc exposer votre cas lors d'une session car parachuter un agent dans votre cas d'un poste à l'autre surtout qu'un poste d''accueil me semble le plus compatible pour vous que le ménage ils veulent vous boussiller en plein.
Si RDV avec DRH y allez avec un représentant syndical et les textes des liens de Marie La Lyonnaise (RH super) pour leur rappeler leurs obligations envers vous. Si pas de RDV courrier en recommandé avec AR avec les copies des liens de Marie.
Demander reconnaissance de travailleur handicapée à la Maison Départementale des Personnes Handicapées de votre département (protection supplémentaire) .

va être dur mais vous êtes dans votre droit.
n'hésitez pas à demander de l'aide sur le forum, je suis toujours au combat mois depuis 17 mois et les hostilités vont reprendre fin août à ma reprise. je lâcherais rien puisque je suis dans mes droits et j'entends bine les faire respecter même si ça me coute moralement et physiquement.

[sabli07]

Bonjour,Sissi
et merci pour vos conseils.J'ai été convoqué cet après-midi par le DRH.
Il m'a dit que je ferais fonction d'ATSEM mais sans ménage.
Je ferais uniquement un rôle d'aide aux enseignants
J'ai rendez vous le 24 août 2009 (jour de ma reprise après mes congés d'été) avec le médecin du travail celui que j'ai vu le 12 mars 2009 et qui avait stipulé que j'étais apte pour un poste d'agent de bureau.
J'espère qu'il ne va pas me mettre apte à faire de l'entretien ca sinon je ne sais pas quoi faire
J'ai demandé au DRH si il avait le droit de me mettre sur un poste d'ATSEM réponse:le maire fait ce qu'il veut
Voilà et merci encore