disponibilité d'office pour raison de santé sans indemnité

[conflent]

Bonjour,
je travaille a la mairie de ...comme agent d'entretien depuis plus de 15 A et je me retrouve a cause de ma santé ans aucun revenue ni rien,


Suite à un arrêt de longue maladie de 3 ans du 25 avril 2005 au 25 avril 2008,
Le comité médical de la DASS séance du 15 mai 2008 me place en mi-temps thérapeutique pour une durée de 6 mois à compter du 25 avril 2008.
J’ai travaillé le 25 mai 2008 mi-temps thérapeutique reprise de la médecine du travail et comme mon état de santé n’allait pas, mon médecin traitant m’à placé en maladie à compter du 09 juin 2008, suivi de prolongation jusqu’au 31 janvier 2009.

Le 19 novembre 2008, j’ai été convoqué pour une expertise médicale car le mi-temps thérapeutique se terminer le 25 octobre 2008.

Le 19 janvier 2009, je reçois en recommandé avec accusé de réception un courrier de la mairie me disant que le comité médical dans sa séance du 11 décembre 2008, me place en mise en disponibilité d’office pour maladie à compter du 09 juin 2008 pour une durée de 9 mois.

Le 23 janvier 2009 je reçois par lettre recommandé que je dois rembourser la mairie la somme de 5 633.94 EUROS.
J'étais en arrêt maladie six mois plus tard le comité médical me place en disponibilité d’office pour raison de santé et je dois rembourser les jours d'arrêt maladie qui m’ont été payer.

J’ai vu sur internet que tout agent de la fonction publique territoriale qui est mis en disponibilité d’office pour raison de santé a droit à une indemnité de coordination article 51 de la lois 84-16 du 26 janvier 1984
La secrétaire en chef de la mairie ne sait jamais répondre à mes questions.
J’ai demandé un rendez-vous à la mairie par l’intermédiaire de ma femme, le maire lui a dit que je dois écrire au maire pour avoir un rendez vous
J’habite à 50 mètres de la mairie, dans un village de 500 habitants
On ne m’informe pas de mes droits ! Indemnité de coordination ?? Comment la demander? A qui ? A la mairie? A la sécu?
Puisque les fonctionnaires font soit disant partie des mieux protéger , comment ce fait il que l’on me laisse sans rémunération , sans m’informé de mes droits et en me réclamant de l’argent ?
J'ais vue un avocat qui a fait les démarche pour contesté le titre des impots et par le fait que la mise en disponibilité d'office est d'apres l'avocat n'est pas fait dans les régles .
j'ais fais une demande d'invalidité au pres de la cpam , j'ai vu un médecin de la sécu (ils etait étonner de ma situation avais pas l'air d'etre sur de ce que je devait faire ) , ils on fini par
m'écrire pour me dire qu'il avait transmit le dossier a la maire , car ce n'est pas a eux de payer.
depuis janvier je n'ai plus rien pour vivre , soit 4 MOIS , ma f'amille nous aide mais la ca fait long ,
Avez vous une solution ? es ce normal d' etre aussi longtemp sans aucun revenu ? je suis a 2 doigt de m'enchainer devant la maire avec une banderrole pour denoncer cette situation ou de faire peu etre pire car je suis a bout , et je comence a voir rouge et je voudrais pas me retrouvez en prison pour violance , je suis pas violant mais je suis désespéré, alor si vous avez une solution ...

je ne sais plus sur qui compté, mercie de me repondre ,cordialement.

[emma]

-demander info au centre de gestion de la fonction publique territoriale de votre département ou aux représentants du personnel (membres CAP ou CTP du centre de gestion) ou aux représentants des syndicats= le centre de gestion peut vous donner la liste de ces personnes
ils sont chargés d'informer et de défendre les agents territoriaux des petites communes
vous pouvez aussi demander des infos au secrétariat du comité médical ou de la commission de réforme à la DDASS de votre département ou bien au Préfet en RAR pour un recours administratif
-votre congé longue maladie ce n'est pas pour une maladie en service?
-voyez si vous avez droit à un congé longue durée (possible que pour certaines maladies 4 ou 5=cancer, dépression....) qui prolonge droits à congé maladie jusqu'à 5 ans (3 ans à plein traitement que vous avez déjà eu et 2 ans en demi-traitement), pour cela il faut saisir la commission de réforme (demander infos au médecin du travail) ou à votre médecin traitant qui doit faire un certificat médical de demande de congé longue durée, faire bon dossier et si besoin se faire représenter par votre avocat devant cette commission (ou par syndicat si suffisamment actif et compétent)
-les indemnités de coordination sont des indemnités équivalentes à celles de la cpam mais on n'y a droit que pendant 3 ans d'arrêt maladie or comme vous avez été en congé longue maladie donc 3 ans vous n'y avez plus droit
-mais il y a une nouvelle loi qui dit qu'un fonctionnaire ne peut pas avoir des droits inférieurs à ceux de la cpam, si le statut vous donne moins de droits d'IJ que la cpam l'employeur doit verser une allocation différentielle, faites la demande en RAR au maire qui doit saisir la cpam qui étudie vos droits au regard du régime général et le maire doit verser la différence entre le calcul de la cpam et ce qu'il vous verse(donc rien en disponibilité d'office sans traitement) donc le maire devrait vous verser au minimum IJ à 50% donc équivalent demi-traitement
-en attendant délai décision vous pouvez soit saisir le tribunal administratif en référé-suspension de la décision de mise en disponibilité d'office sans traitement (il faut 2 conditions urgence+doute sérieux sur légalité) urgence ok car 0 salaire doute légalité à voir
attention, recours contre décision du maire (lettre ou arrêté) pas contre avis du comité médical, voir avec avocat si obligation recours administratif au préfet avant saisir tribunal pour référé (je crois nouvelle loi obligation)
et pour requête au fond si demande dommages et intérêts pour préjudices subis faire une demande préalable au maire pour demander réparation non obligation somme précise
-voir si recours contre avis du comité médical au comité médical supérieur (mais délai très long) faire bon dossier
soit faire une demande de RMI pour avoir un minimum pour vivre
-vous pouvez faire une demande de suspension de vos remboursements d'emprunt au tribunal d'instance si vous avez un prêt que vous ne pouvez plus rembourser (droit maxi 2 ans, code consommation)
-vous pouvez faire une demande de reconnaissance d'affection de longue durée à la cpam, demande à faire par votre médecin traitant = donne prise en charge soins à 100% des consultations médicales et médicaments
et donne droit à un abattement pour le calcul de l'allocation logement ou APL par la CAF
-voyez avec vos médecins si faire demande invalidité?
allez voir sur site service-public, donne info sur congé longue durée, droits fonctionnaires
courage cherchez infos par vous même car souvent difficile avoir infos

[conflent]

merci pour la reponce

Jai telephoné a la cnracl depuis la mairie en presence du 1er adjoint au maire et on nous a dit que je devais touché un demi traitement, mais la secretaire de mairie lui a dit que d'apres le centre de gestion de ...il ne devais rien me donner....?

puis le maire est arriver le premier adjoint est aller le voir en lui disant que je voulais le voir ,ils m'on fait entré dans le bureau du maire , celui ci a reffusé de me sérré la main... et ma dit que je n'avais pas rendez vous , et qu'il fallait que j'arrete de venir perdurbé le service ...???
j'ai allusiné , faut savoir que je traivaille pour un village de 500 habitant quand je vu le maire je croyer voir un roi , il ma parlé comme si j'etait une merde il m'a dit que j'était dans la situation ou je me suis mis en voulant dire que c'était bien fait pour moi et que il téléphonerai pas a cnrcl et que je sorte de sont burreau.
j'ai cru que j'allai le tuer mais je suis resté presque zin le lui ai dit que j'avais un probléme et que je m'excuse d'avoir des probléme de santer et que les gens comme lui qui respecte rien et je l'ai acuser de discrimination et que les gens qui faisait ca c'etait des gros salod et s'il trouve que c'est une insulte qu'il porte plainte en difamation , j'expliquerais devant un tribunal pourquoi c'est un salaud.
j'ais rendez vous avec mon avocat mercredi , hier j'ai ecri au conseil general du 66 et au ministerre de al fonction publique , aux premier ministre et a la presidance , c'est apres midi je vais a la sous prefecture de prades en 66 , je vous tien au courrant et n'hésité pas a me conseiller car je suis un peu perdu

[emma]

prudence, ne vous mettez pas en colère, ne dites pas d'insultes cela peut vous êtes reproché et vous risquez le conseil de discipline
éviter de parler aux C.. , essayez de trouver des gens qui vous écoutent et vous soutiennent: autres élus, syndicats, sinon restez en retrait et en silence en attendant infos de votre avocat c'est plus sûr,
vous mettre en colère contre ce genre de personne ne sert à rien, vous risquez de les braquer encore plus contre vous et ils risquent de bloquer encore plus votre dossier
ces gens là il ne faut pas faire appel à leur intelligence mais à leur pouvoir (qu'ils ont ou qu'ils croient détenir) donc faire des demandes d'aide, sollicitez leur bienveillance, ils ont le pouvoir demander leur de le montrer en faisant avancer votre dossier
c'est eux qui peuvent améliorer votre situation alors que par le tribunal il y en a pour des années de procédure!!!
tenez bon, trouvez des conseils autour de vous ou des gens à qui parler de votre colère mais que ça ne vous mette pas en difficulté.
tenez nous au courant

[conflent]

Bonjour , suis aller a la sous préfecture et en gros il m'on conseiller de continuer avec mon avocat car s'il intervienne ca risque de prendre plus de temp.....

j'ai rendez vous a 15H30 avec une assistante sociale qui ma proposer de téléphoner au centre de genstion , on vas voir ce qui vont lui dire ,j'ai reussis a avoir les texte de lois sur la disponibilité d'office pour maladie , si quelqun en a besoin , ecrivez moi .

je vous tien au courrant pour la suite

[Antoine62460]

Si vous êtes titulaires à plus de 28h semaine donc affilié à la CNRACL, vous devez percevoir des indemnités journalières de disponibilité équivalente à 50% de la somme du traitement de base, de l'indemnité de résidence et du SFT moins les retenues de CSG et CRDS à 100% de la base (contre 97 en temps normal).

LA DISPONIBILITÉ D’OFFICE POUR MALADIE (titulaires CNRACL)
http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttach ... body_1.pdf

Si vous êtes à l'IRCANTEC, vous devez percevoir les indemnités journalières de sécurité sociale soit directement soit par la commune si subrogation.

LA DISPONIBILITÉ D’OFFICE POUR MALADIE (titulaires IRCANTEC)
http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttach ... body_1.pdf

REPRISE D'ACTIVITE PARTIELLE REPRISE D'ACTIVITE PARTIELLE : LE TEMPS PARTIEL POUR MOTIF THÉRAPEUTIQUE DE LA SÉCURITE SOCIALE
http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttach ... body_1.pdf

Sinon voilà un lien avec toutes les fiches pratiques sur la maladie, le statut, la rémunération (cdg35.fr)... Dès que j'ai un doute je vais la dessus et j'avoue qu'il m'a bien aidé quand j'ai récupéré le service paie
http://www.cdg35.fr/scripts/04GestionPe ... Rubrique=6

Bonne journée

[bouvier]

J'ai été dans le même cas.Suite à un arrêt maladie consécutif d'un an ,je me suis retrouvé sans salaire pendant 3 mois.
J'ai contatcter un syndicat,qui m'a fait un courier.
Suite à ce courier mon responsable a pris rdv au médecin conseil de la sécu,qui a confirmé que mes arrêt maladie étéaient justifié.
Sur ce mon dossier,est reparti à la mnt,qui eux l'on tranferer à ma responsable,et j'ai touché mon retard de demi salaire de la mairie,payer par eux,et le complément par la mnt.

[conflent]

Bonjour, l'assistante sociale a écris au maire , ca va faire 1 mois et pas de reponce , j'ai écri a la présidence de la république qui a transmis au prefet qui a transmis au sous préfet et ce dernier a écris au maire, ca fait plus 1 mois, pas de reponce du maire...
les syndicats on pas l'air de comprendre garnd chose ...on me dit une chose et quelque temps plus tard on me dit le contraire...

depuis janvier que je n'ai pas eu 1 euro de la par de la mairie.
la CPAM afini par m'envoyer mon dossier médical , il me reconnaisse en invalidité niveau 2

Je vien de reçevoir un coup de fil de la par de mon avoca qui a reçu une proposition de la par de l'avoca de la mairie, ils propose d'annuler le rembourssement des sommes réclamer par la mairie , de me régler les indemnités qu'il me doive depuis janvier a condition que je reprene le travail dans les condition fixé par la médecine du travail en date du 28 MAI 2008 et que je m'engage a ne plus engager de pourssuite envers la mairie

je sai pas quoi faire , depuis 2 jours je suis bloquer du dos et j'ai du mal a me déplacer et dans c'est état je pourrais pas reprendre et meme si ca aller mieu d'ici la , des que je force un peu les douleurs revienne , elle arrive meme sans que je force c'est un peu aleatoire mais je passe pas une semaine sans douleurs.

je c'est pas quoi faire j'ai 2 jours pour donner une réponce mais comme j'ai rendez vous ce lundi 15 a 10H je vais attendre ce rendez vous avant de donner ma réponce .
si vous avez des conseils ils serront les bienvenu

[conflent]

Bonjour , voila la mairie bloque mon dossier ,je constate que dans ce pays le maire a tout les droit

j'ai écris partout ou je pouvais , prefecture , presidence de la république , conseil general , conseil régional , a tout les service sociaux de mon departement , quelques uns on répondu , d'autre rien , une assistante sociale a demander un rendez vous avec le maire ... pas de reponce . je suis reconnu en invalidité 2 cathegorie par la cpam , si je travailler dans le privé je toucherais une pension d'invalidité , et la je touche rien depuis janvier 2009 et le maire bloque il ne fait rien .

je ne sais plus quoi faire je vais finir par m'enchainer devant la mairie et convoqué la presse ,afin que ceci soit mis sur la place publique en esperant que je ne me retrouve pas en prison car le pot de terre contre le pot de fer.....

[sissi26]

et ça continue, Conflent j'ai cru comprendre que votre souci de santé c'est le dos, quand on fait de l'entretien des locaux pendant aussi longtemps, c'est ce qui arrive moi c'est sur mes bras que ça c'est porté.
pourquoi ne pas fare une demande de maladie professionnelle auprès de la CR pour moi c'est ce boulot qui est à l'origine de tes soucis de santé, le confirmez vous si ta maladie professionnelle aboutie c'est salaire intégral durant toutes tes périodes d'arrêts, je comprends pas que ton médecin traitant, le médecin du travail et même la CPAM n'y ai pas pensé
C'est juste une idée car je suis calée sur certain sujet mais là je suis dépassée

[webmestre]

Bonjour,

il y a pas de raison que je cache le nom de la comune

Je pense au contraire que tu devrais éditer ton message...

[conflent]

Re, ce n'est pas une maladie proffessionelle car c'est une distrophie de croissance depuis l'age de 16 ANS
c'est vrais peu etre c'est mieu que je dévoile pas le nom de la comune mais d'un autre coter je trouve que de ne pas dire le nom de la comune.....

qu'en pensez vous?

[sissi26]

Je suis de l'avis du webmestre sur la diffusion du nom de la commune, c'est pas prudent car nous on va sur le forum mais nos employeurs surement aussi, après tu es libre de tes choix