Arrêt maladie et rattrapage d'heures

[jéjénanou]

Je suis ATSEM titulaire de la FPT et j'ai un emploi du temps annualisé. La mairie me demande de rattraper 8 h de travail car j'ai été en maladie 4 jours cette année. Sur mes 4 jours de maladie, j'aurai du effectuer 9h de travail par jours. Ils m'ont précisé que je leur devais 4h car pour les maladies, il fallait décompter 7h par jour. Pouvez vous m'aiguiller et me répondre afin que je ne me fasse pas avoir? et si possible me donner un texte de loi si jamais il me cherche des problèmes. Merci par avance de vos réponses.

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

Alors permettez moi une observation générale : et eux, les RH, les élus, les chefs de service, ils peuvent donner les textes de Loi aux agents prouvant leurs dire ??? , toujours à l'agent de défendre son steack.....

Je suis dubitative, un agent en arrêt maladie, est un agent en activité, il est rémunéré à 100%, la journée en arrêt maladie est considérée comme une journée travaillée : à partir de ce postulat, cette histoire de 7H est surprenante.....

C'est simple, pendant un congé de maladie, le fonctionnaire est réputé être en position d’activité. Ces 4 journées sont donc considérées comme travaillées pour le nombre d'heures prévues.

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/secti ... 5773702.93
http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttach ... body_1.pdf

Donc que la RH vous donne elle les textes lui permettant de vous imposer de faire ses heures : elle va avoir du mal, je pense.....en tout cas pas trouvé de jurisprudence en ce sens.....

Cordialement

[sissi26]

Je confirme les propos de Marie la Lyonnaise, notre experte des RH, quand on est malade on a pas à rattraper ses heures, ni des périodes de travail qui aurait du être faite durant les congés scolaires, je suis aussi annualisé à 1607 H et j'ai été confronté moi même à cette situation en avril dernier, maladie durant 7 jours incluant 1 samedi d'astreinte et 2 jours de permanences, j'ai contesté après information auprès de mes syndicats. Mon supérieur lui à ce moment là a osé me dire si vous aviez été malade 6 mois on vous les aurez pas fait rattraper mais 1 samedi et 2 jours de permanences oui , pour les 4 jours restant autre jours restant il me demandait pas de les rattraper Je me suis pas laissé faire et il n'ont pas insisté car j'avais raison .


Voilà la réponse faite 3 fois à ma direction par le service RH, ils sont lourds
UN SUPERIEUR N'A PAS A MODIFIER L'EMPLOI DU TEMPS D'UN AGENT PARCE QUE CELUI-CI A ETE MALADE ET N' A DONC PAS A LUI DEMANDER DE RATTRAPER SES HEURES, LES TEXTES SONT CLAIRES.

[lio]

un arrêt maladie est un arrêt maladie, et pas un petit arrangement du genre "tu restes chez toi deux jours et tu rattrapes après". un point c'est tout.