Quand peut-on baisser le régime indemnitaire de l'agent (résiduel du régime indemnitaire servant à remplacer le 13ème mois inexistant), doit-on le prévenir avant?
Que doit faire l'agent dans ce cas?
merci
baisse de rémunération
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: baisse de rémunération
Bonjour Clash,
Il faut absolumenr récuperer la délibération de ce régime indemnitaire er voir ce qui est écrit dans les conditions : si l'agent est en cohérence avec les conditions c'est sur la base de cette délibération qu'il faut se plaindre.
Plus facile à récupérer le compte-rendu du CTP lorsque ce RI a été mis en place, sa diffusion aux agents est obligatoires, il faut donc également lire ce qui est indiqué.
Cordialement
Il faut absolumenr récuperer la délibération de ce régime indemnitaire er voir ce qui est écrit dans les conditions : si l'agent est en cohérence avec les conditions c'est sur la base de cette délibération qu'il faut se plaindre.
Plus facile à récupérer le compte-rendu du CTP lorsque ce RI a été mis en place, sa diffusion aux agents est obligatoires, il faut donc également lire ce qui est indiqué.
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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