pause de 20 minutes inclus dans le temps de travail

[Loidine]

Bonjour,

Je travaille dans un multi accueil d'une collectivité, et je me pose une question depuis quelques temps par rapport aux pauses. On entend beaucoup parler de 20minutes de pause inclus dans le temps de travail, est-ce valable pour les fonctionnaires territoriaux ?
Est ce qu'en travaillant de 7h30 à 14h on peut pretendre à une pause repas de 20 minutes inclus dans le temps de travail ? Et si c'est le cas, l'employeur peut t'il nous imposer une pause d'une demi heure, non inclus dans le temps de travail ?

J'espère avoir poster dans le bon forum...
Merci, et bonne journée !

[Beaujolaise]

Bonjour

D'après les textes, tout travailleur a droit à une pause de 20 mn minimum après 6 heures de travail sans interruption.
Cette pause est comprise dans le temps de travail.
Les fonctionnaires territoriaux en bénéficient également comme tout salarié.

En prenant mon cas : je travaille en continu de 7 h 30 à 17 h.
J'ai droit à une pause de 20 mn à ma convenance à partir de 13h 30. Celle-ci est comprise dans mon temps de travail et rémunérée de même.
Par contre je ne peux pas la prendre après 16 h 30, ça ne serait plus une pause mais un départ anticipé (quoique sur ce point précis je ne suis pas certaine).

Il y a sur ce forum certains DRH très calés en ce qui concerne les textes de loi, et toujours disponibles pour aider ceux qui en ont besoin.
On les en remercie sincèrement et je pense qu'il y en aura surement un ou une qui pourra te donner les liens que tu recherches.

J'espère t'avoir apporter un début de réponse.

[joce69]

bonjour

exactement je confirme les dire de beaujolaise !!!!
aprés un travail de 6heures en continu nous avons droit a une pause de 20 mm!!!
bonne journée joce

[mambo]

La pause de 20mn doit être prise au plus tard immédiatement après les 6 heures;
...MAIS pour être rémunérée, il faut rester dans les locaux car l'employeur peut faire appel à nous DE MANIERE OCCASIONNELLE.
Si l'employeur t'impose un arrêt d'1/2 heure non rémunéré, c'est ta pause repas et tu peux sortir de l'établissement et faire ce que bon te semble;
voili voilà

[Loidine]

Merci à tous de vos reponses !!

Et donc finalement l'employeur a le droit de décider de nous imposer cette pause de 30 minutes non comprise dans le temps de travail pour éviter de nous laisser les 20minutes auxquels on pourrait avoir droit ?

Et il y a une convention collective ou un arrété quelconque dans chaque collectivité qui parle de la repartition du temps de travail,.. ?

[mambo]

Si tu travailles sans aucune interruption de 7h30 à 14h tu dois prendre ta pause au plus tard de 13h30 à 13h50.
Si tu as une pause de 30mn, pendant laquelle tu n'es plus à la disposition de ton employeur, la règle, évidemment, ne s'applique plus.

[Madli]

Voici le lien, du décret de 2000 sur l'aménagement du temps de travail.
http://admi.net/jo/20000829/FPPA0000085D.html

[clash]

Art. 3. - I. - L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies.
La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.
La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.
Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures.
L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.
Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.
Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.

qui pourrait m'expliquer cette dernière phrase svp car ce n'est pas marqué 6h de travail consécutif pour pouvoir bénéficier de cette "pause" et non pas "pause méridienne, non rémunérée servant à la restauration des agents".
Merci par avance très URGENT

[mambo]

J'ai répondu en date du 1er juillet.
Tout dépend si tu restes ou non à la disposition de ton employeur.
Pour prendre un exemple, le mien: J'ai une pause de 20mn, je vais prendre un café DANS L'ETABLISSEMENT, je n'ai pas le droit de quitter les lieux. Et l'on peut, OCCASIONNELLEMENT , m'appeller pour une urgence!
Si tu peux quitter ton lieu de travail et "VAQUER LIBREMENT A TES OCCUPATIONS", cela devient la pause méridienne (non rémunérée) mais celle ci doit également être prise dans la limite des 6h.
Les 20mn, c'est évidemment si les 6h de travail sont consécutives.

[clash]

oui merci beaucoup pour la réponse, mais en date du 15 juillet j'ai copié le texte qui ne parle pas de 6h consécutives.
Mais si il faut se reporter sur le code du travail ok.
Si j'ai bien tout assimilé pour des fonctionnaires administratifs classiques avec une pause méridienne le midi il y a aucune vrai pause rémunérée même si on fait 7h de travail effectif dans la journée.

L'erreur classique c'est que les agents parlent de "pause" et qu'en fait très peu sont concernés.