Emprise au sol des constructions, PLU et ADS

[Supermono]

Bonjour,

Dans la série "c'est l'ADS, et non le parti d'aménagement, qui définit la règle d'urbanisme" (je ne sais plus qui a écrit ça ici), une commune m'indique qu'elle ne souhaite pas (ou plus) règlementer l'emprise au sol maximale des constructions car cette donnée n'est pas demandée dans les formulaires de permis d'aménager, et que le pétitionnaire n'est pas tenu non plus d'indiquer la SHOB de son opération (!!).

Je suis plus que circonspect :
- d'une part, avec le plan masse côté, prévu dans les pièces complémentaires, les emprises bâties devraient être faciles à trouver. Suffit de sortir sa calculette ...
- d'autre part, il est quand même très dommage de devoir se passer d'un tel outil de maîtrise du sol, alors même que beaucoup militent pour l'abandon du COS (trop compliqué, trop contraignant, ...).

Quelle pratique avez-vous de cette supposée difficulté ?

[jmltopo]

bonsoir
juste pour réfléchir un peu mieux.
Une précision , c'est bien un PA...lotissement.......et les parties bâties ...sont prévisionnelles ?
jml

[Supermono]

C'est pour un règlement de PLU, et une application pour les projets individuels ou collectifs de constructions.
Les opérations emportant uniquement aménagement/division de terrains ne sont bien sûr pas concernées (en tout cas pas directement).

[Vincent75]

C'est super c.... de justifier la non-réglementation de l'article 9 du PLU par le fait qu'il serait difficile d'en vérifier le respect en examinant le dossier du pétitionnaire.
D'une part, le CES est déconnecté des questions de SHOB/SHON
D'autre part et comme vous le dites, il n'est pas très difficile, en examinant le plan de masse, de calculer si le CES est, ou non, respecté.
En tout état de cause, de nombreuses regles de POS/PLU sont difficiles à vérifier en cours d'instruction. Il n'en demeure pas moins que leur méconnaissance peut donner lieu à une opposition à la DACCT, ou à des poursuites pénales pour violation du document d'urbanisme.

[jmltopo]

Ca c'est une réponse ! Merci. Vincent....75 !
jml

[blackmamba40]

A noter que l'absence de définition de l'emprise au sol dans le POS ne fait pas obstacle à sa mise en application par la commune sous le contrôle du juge. (TA Versailles, 6 oct. 1998, no 98116, Leclerc)