non renouvellement CDD par l'agent contractuel

[iprincia]

Bonjour,

employé comme technicien contractuel dans une collectivité territorial depuis le 01/05/2007, mon CDD se termine au 01 aout 2009 avec renouvellement de 1 an. Cependant, je ne souhaites pas ce renouvellement.

pour info, j'ai eu un premier CDD de 3 mois, puis 2 CDD de 1 an.

mes questions sont :

1. comment dois je annoncer ma décision de non renouvellement à ma collectivité lorsqu'elle me fera parvenir mon nouveau contrat (délai de huit jours pour répondre)?

2. sachant que ce n'est pas une démission mais un refus de prolongation de contrat, dois je respecter un préavis ou travailler uniquement jusqu'à la fin de mon contrat ?

3. dans l'éventualité où je n'ai pu retrouver un travail avant la fin de mon contrat, aurais je le droit au chômage ?

j'espère que vous pourrez répondre à mes interrogations et m'indiquer la démarche à suivre.

merci d'avance.

cordialement.

[Moneypenny]

mêm en cas de non renouvellement de contrat, le préavis est dû et doit être effectué, sauf si vous parvenez à un accord avec votre employeur pour raccourcir ce préavis et/ou qu'il vous dispense de présence sur votre lieu de travail durant le préavis.

la réponse à la proposition de renouvellement doit être formulée par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception.

[inza]

Petite question supplémentaire : pouvez vous me dire quel est le texte qui mentionne le préavis, et les règles de renouvellement ? je suis dans le même cas concernant mon souhait de ne pas renouveler, et après appel à l'inspection du travail, ils m'ont dit qu'il n'y avait pas de durée de préavis... Par contre, pour les indemnités, ils m'ont précisé que ça dépendait de Pôle Emploi, et que l'indemnisation n'était pas automatique

[coconaelle]

bonjour,
Concernant la rupture ou le renouvellement, n'avez vous pas les réponses sur votre contrat ? normalement tout doit être expliqué.

[TENESSEE 57]

Attention, vous ne bénéficierez pas des indemnités assédics si vous avez refusé un poste équivalent au dernier contrat !!!
pour les textes, c'est le décret n° 88-145 des non titulaires

[inza]

Merci pour vos réponses. Rien n'est mentionné dans le contrat concernant le renouvellement du contrat. Seules sont mentionnées les informations en cas de démission (durée de préavis).