imlpantation d'une ecole en zone U I

[laurent ads]

Bonjour à toutes et à tous,

des personnes ont faire part à la commune pour laquelle je travaille de leur intention d'acquérir un terrain situé en zone UI afin d'y implanter un etablissement scolaire. La caractéristique de cette zone est d'être destinées principalement aux activités (les entreprises recensées sur cette zone sont des entreprises du secteur secondaire). L'article UI/1 précise que sont interdits les occupations et utilisations du sol non compatibles avec la vocation de la zone. Ainsi, peut on considérer un etablisement scolaire comme étant une activité telle que définie dans le plu ou doit on s'opposer au projet soumis a permis de construire
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[Invité]

bonjour,
voyez s'il n'existe pas de dérogations permettant l'implantation d'équipements publics

[laurent ads]

Bonjour,
en fait, il s'agit d'une ecole privée hors contrat et non d'une ecole publique

[Ethancarter]

Bonjour à toutes et à tous,

des personnes ont faire part à la commune pour laquelle je travaille de leur intention d'acquérir un terrain situé en zone UI afin d'y implanter un etablissement scolaire. La caractéristique de cette zone est d'être destinées principalement aux activités (les entreprises recensées sur cette zone sont des entreprises du secteur secondaire). L'article UI/1 précise que sont interdits les occupations et utilisations du sol non compatibles avec la vocation de la zone. Ainsi, peut on considérer un etablisement scolaire comme étant une activité telle que définie dans le plu ?
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Non.
En principe, le UI des POS, c'est pour les industries....
Mais certaines jurisprudence ont admis des écoles dans les zones réservées aux activités de "loisirs"....