NBI ou pas?

[Archangiel]

Voilà je travaille dans une commune de plus de 5000 habitants au service population (etat civil, CNI, passeport...)
En discutant avec ma collègue de nos fiches de paie, elle me demande si j'ai la NBI pour cause d'accueil du public et là après vérification je n'ai rien!
Demande à la personne chargée des paies qui me dit qu'il y a bien pensé mais que le Maire me l'a refusée.
Est-ce normal ou pas? Vu que je débute je ne sais pas trop.
Merci

[lio]

Non ce n'est pas normal. le Maire ne peut pas refuser la NBI, il n'a pas de pouvoir d'appréciation en la matière (contrairement au régime indemnitaire).

[coconaelle]

bonjour,
à moins que vous soyez contractuels, et là, il a le droit car la NBI est réservée aux fonctionnaires.

[Jos]

Qui a le pouvoir d'appréciation en la matière ?

[lio]

il n'y a pas de pouvoir d'appréciation.
il n'y a que deux possibilités :
soit vous rentrez dans les critères prévues par le décret et vous avez droit à la NBI,
soit vous ne rentrez pas dans ces critères et vous n'y avez pas droit.

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

Tout est dis, manque plus que le lien juridique :
http://www.cdg35.fr/Data/Fichiersattach ... body_1.pdf

Et voilà c'est fait

Cordialement

PS : dans "recherche" taper "bonification indiciaire" un des sujets les plus abordés dans le forum....

[Goubier]

Je suis assistante de conservation dans une médiathèque gérée par une petite communauté de commune de 4000 habitants. Nous n'avons aucune prime et je souhaite savoir ( suite au décret du 3 juillet 2006) si la NBI est une prime obligatoire dans la rémunération sachant que je réponds aux critères d'attribution ou si elle reste au bon vouloir de la collectivité.Dans les textes de lois rien n'apparait comme étant obligatoire, je souhaiterais me référer à un texte pour appuyer ma demande auprès de ma collectivité.

[Ester77]

Bonjour,

Comme l'ont dit fort justement nos collègues précédemment, si vous êtes titulaires et entrez dans les critères,vous étes ayant droit dans le cadre du décret donné en lien par Marie qui porte "attribution".

Donc, en vertu de ce texte vous êtes fondé à réclamer, si vos missions sont répertoriées dans la liste des fonctions pouvant y prétendre.

Pour les personnes éprouvant quelques difficultés à faire respecter la loi par leurs élus, je conseille bien évidement de faire un petit courrier rappelant le décret d'attribution (quitte à le joindre en PJ) demandant le bénéfice des points de NBI correspondant aux fonctions citées dans le texte et que vous exercez.

[poypoy]

bonjour,
Le sujet m'interesse donc je me permet de vous demander votre avis à ce propos.
Un de nos agent est adjoint adm 2nd classe et a parmi ces diverses fonctions : l'accueil du secrétariat tant téléphonique que physique (cni, passeport, mariage, ....) à ce titre peut'il prétendre à la NBI en tant que personnel effectuant la fonction de secrétariat de mairie de communes de - 2000 h? car notre dgs lui maintient (sans raison explicite juste en lui disant tu n''es pas concerné ) qu'il n'a pas le droit de la percevoir.
Je crois savoir que le décret d'attribution a évolué dans ce sens à savoir qu'on ne parle plus de titre mais de fonction exercée. Donc est ce que notre agent peut prétendre en vertu des fonction qu'il exerce à percevoir la NBI ?
Merci pour vos réponses

[Ester77]

Bonjour,

Selon le texte et si cette personne exerce réellement les missions dévolues à cette fonction, oui évidemment qu'elle peut prétendre !

[marie la Lyonnaise]

Kikou à tous,

Je reviens à nouveau....

OUI, la NBI est obligatoire à partir du moment ou vous remplissez les conditions
Comment le prouver :
1/comme la très bien expliqué (comme d'hab) Ester, c'est un Décret
2/ la jurisprudence contante le prouve
3/ le guide des primes de la gazette des communes ne parle pas de la NBI, pour preuve que ce n'est pas une prime mais bien un élement de la paie
http://www.lagazettedescommunes.com/Rem ... s_2008.pdf

Concernant la demande de Poypoy :
Je pense que votre DGS à raison car la fonction de secrétariat de mairie de communes de - 2000 h, le désigne lui : secrétaire de mairie c'est l'autre petit nom du DGS dans les petites communes et le titre de la rubrique 4 est clair, s'il y a un DGS personne d'autre ne peut prétendre à la NBI à ce motif...MAIS MAIS MAIS je pense que le point 13 du Décret par contre s'applique :
13. Secrétariat à titre exclusif et avec des obligations spéciales, notamment en matière d’horaires
Et si l'état civil c'est pas un service avec contrainte horaire....ben franchement c'est à rien y comprendre. Ce libellé est volontairement flou pour permettre aux collectivités de l'attribuer....

Pour Goubier, vous êtes sur ? quel numéro du Décret ? vous encadrez une équipe ? votre CC est dans une zone ZUS ?

Sachant que le Décret doit être complété(accord favorable CSFPT) en ajoutant notamment les missions ACMO....voir mon post :
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... ire#p24987

Bonne continuation à toutes et tous
Cordialement