mariage franco/camerounais

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
nicolette
Messages : 12
Enregistré le : lun. 15 déc. 2008 16:15

mariage franco/camerounais

Message par nicolette »

Bonjour à tous,
Je dois constituer un dossier de mariage entre un Français et une Camerounaise, le futur marié m'a déclaré que sa future épouse était divorcée, or d'après les documents que j'ai en ma possession (certificat de célibat, certificat de coutume, acte de naissance) rien n'indique que cette femme aie été mariée puis divorcée, aucune mention n'apparaît sur l'acte de naissance, et non plus sur le certificat de célibat. Tous les documents sont en bonne et due forme. Que feriez-vous ? Merci pour les réponses que vous voudrez bien m'apporter. A +
cath 59
Messages : 154
Enregistré le : ven. 20 juin 2008 12:59

Re: mariage franco/camerounais

Message par cath 59 »

si elle a un certificat de célibat c'est qu'elle n'a jamais été mariée
- il faut Faire signer une attestation sur l'honneur de non mariage ou de non remariage.
- Fournir une attestation de divorce définitif ou le jugement de divorce.

ne pas oublier que la publication des bans au cameroun est d'1 mois si je me souviens bien ils devront aller le chercher eux meme a l'ambassade
Répondre