Problème de PLU et de PVR

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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chmade
Messages : 8
Enregistré le : ven. 12 juin 2009 10:53

Re: Problème de PLU et de PVR

Message par chmade »

Pour infos, maintenant la mairie prospose un raccordement par méthodologie de réseaux à la place d'une extension comme la distance est inférieur à 100m.

C'est quoi la différence et quels sont les implications?
Emmanuel Wormser
Messages : 4005
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Problème de PLU et de PVR

Message par Emmanuel Wormser »

métho..quoi ?
connais pas !
Modifié en dernier par webmestre le mar. 23 juin 2009 22:56, modifié 1 fois.
Raison : Citation complète inutile.
Cordialement
Emmanuel Wormser
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