Marchés et UGAP

[bielette]

Bonjour,
Vous avez des besoins en fournitures qui atteignent le seuil des marchés publics.
Vous achetez une partie de ces fournitures à l'UGAP, ètes vous obliger de passer un marché pour le reste des fournitures qui n'atteinds pas le seuil ?

Je ne sais pas si je suis clair, merci.

[France]

Je crois que j'ai compris la question
Les calculs se font sur l'ensemble des fournitures homogènes. Que tu en achètes une partie à l'UGAP ne t'autorise pas à passer outre la procédure formalisée.
Par exemple, tu a recensé un besoin en mobilier pour 300 000 € HT et tu en achètes pour 150 000 € à l'UGAP. Tu dois passer une procédure formalisée pour les 150 000 € restant puisque le seuil s'apprécie sur la totalité de tes besoins en mobilier, soit 300 000 € (>206 000 €, seuil à partir duquel s'applique la procédure formalisée).

[bielette]

C'est bien ce qu'il me semblait, j'ai des petits filous dans ma boutique.
Merci

[bielette]

Est-ce qu'il y aurait un texte, une jurispridence, une document sur lequel je pourrais "m'appuyer" ?


J'ai trouvé :
Le pouvoir adjudicateur doit vérifier si les seuils fixés à l'article 26 qui déclenchent l'application des procédures formalisées définies dans le titre III du code sont atteints. Il est rappelé qu'aucun besoin ne doit être scindé ou abusivement fractionné dans le but d'échapper aux règles du code des marchés publics.
http://www.marchespublicspme.com/docume ... ublics.PDF

[bielette]

Est-ce qu'il n'y aurait pas des textes plus précis ? (vis à vis de l'UGAP)

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

Y a qu'à demander :
http://www.marche-public.fr/Marches-pub ... -achat.htm

Pour le coup, c'est précis de chez précis

Cordialement

[bielette]

Merci