Journée de solidarité et horaires annuels

[Beaujolaise]

Bonjour à tous

Sur le même sujet j'aimerai avoir une petite précision :
si j'ai bien compris, dans les 1607 h la journée de solidarité est déjà comprise ?

c'est-à-dire que dans mon cas précis je fais 1421 h annuelles : 1421 x 35 /1607 = 30.94 h soit 31 h par semaine.

Dans ce cas là la journée de solidarité est-elle déjà comprise dans mon temps de travail ou bien dois-je la récupérer ?

Mon employeur me demande de récupérer 6 h 12 soit 1/5ème de 31 h.

Merci de vos lumières.

[Beaujolaise]

Bonjour

Personne n'a de réponse ?

Je voudrai savoir si dans les 1607 h que l'on prend pour calculer un nombre d'heures, la journée de solidarité est déjà comprise, donc déjà travaillée, ou bien s'il faut la rajouter dans le temps de travail.

Merci de bien vouloir partager vos lumières (je sais qu'il y en a sur ce forum, j'ai déjà péché plein d'infos grâce à vous).

[carolin]

bonjour,

Les 1607 h par an ont été fixées lors du passage aux 35 heures.
Donc à mon avis, il vous faut bien rajouter le Lundi de Pentecôte à votre temps de travail normal, c'est bien d'ailleurs le but de cette décision du gouvernement.
Bonne journée.

[pyr]

Bonjour,

La durée annuelle du temps de travail est de 1600h + 7heures pour la journée de solidarité

[sissi26]

je suis aussi annualisée à 1607h et effectivement les 7 h sont pour le lundi de pentecôte donc rien a récupérer , nous la première année on nous l'avez pas compté et donc on devait venir, tous les agents en maladie ce jour là (protestation) et donc l'année d'après compter dans notre temps de travail mais pas de travail le lundi de pentecôte.

[Beaujolaise]

Merci pour vos réponses.

Sissi, est-ce que tu es sûre de toi ?
J'ai besoin de l'être de mon côté avant d'en parler à mon employeur.
Si tu as des référence précises à ce sujet, merci de les communiquer.
Bon week-end

[marie la Lyonnaise]

Bonjour Beaujolaise,

Temps de travail à 1607 HEURES ici :
http://vosdroits.service-public.fr/F571.xhtml

le lundi de pentecôte est redevenu un jour férié :
http://vosdroits.service-public.fr/F125 ... ?&n=Emploi, travail&l=N5&n=Temps de travail et cong%C3%A9s&l=N19964&n=Temps de travail dans la fonction publique&l=N20276&n=Dur%C3%A9e du travail dans la fonction publique&l=N504

Les jours fériés ne sont pas à récuperer....mais il y a aussi la journée solidarité comprise dans les 1607 heures qui n'est pas obligatoirement (désormais) le lundi de pentecôte....
http://www.avis-droit-social.net/journee_solidarite.php

Carolin à l'époque du passage au 35 H tous les textes indiquent 1600H (voir les différentes versions), pour la simple raison que la journée solidarité n'existait pas à l'époque :
http://www.cg87.fr/index.php?id=31&xml= ... 073819c1b4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

Puis lors de la transformation du lundi de pentecôte en journée solidarité, le temps de travail est passé à 1607 H (puisque nous devons travailler ces 7 heures en plus en solidarité), malgré le fait que ca soit à nouveau un férié ca ne change rien car nous devons une journée solidarité qui est fixée par l'assemblée délibérante....

Et c'est là le débat car il y a bien 7H à effectuer en plus (forcement puisque les 35H ont été calculées à la base sur 1600H), si l'autorité délibérante maintien la réalisation de ces heures sur un jour férié, nous devons bien un congé ou une journée RTT...sinon c'est des heures supp.répartie sur l'année (annualisation comme pour sissi) en fait tout dépend du protocole RTT appliqué...c'est pour ca que c'est différent dans chaque collectivité.

J'espère avoir été claire dans mes explications
Donc Beaujolaise pour savoir si votre démonstration est juste, il faut savoir si vous êtes bien sur 35 H de rythme hebdomadaire dans votre collectivité (donc zéro RTT (sauf si autorisée après génération des heures)). Il faut également savoir quel choix à fait l'autorité délibérante (annualisation ou maintien sur un jour férié)

Je viens de trouver la preuve de ma démonstration (mazette suis contente) ici :
http://emploi.france5.fr/tendances/actu/31078452-fr.php

Une fois de plus faut il encore l'expliquer : ATTENTION : sur nombre de sujet l'autorité délibérante fixe les règles : donc....ce qui se fait dans une mairie n'est peut-être pas idem dans la mairie à 1 km à côté, et ca reste Légal : c'est bien pour ca que c'est compliqué et que ce forum est INDISPENSABLE !!!

Cordialement

[sissi26]

Pour Beaujolaise oui je suis sûre de mon coup j'allai t'envoyer les liens mais comme d'hab Notre Marie la Lyonnaise m'a devancée =D> notre source d'info
Bonne journée à tous

[Beaujolaise]

Merci Sissi pour ta réponse

Je veux bien les liens que tu as même si Marie la Lyonnaise m'a répondu de son côté.
Plus j'aurai de billes dans mon sac, et mieux ça sera.

Merci en tous cas à tous de prendre du temps pour nous aider à débroussailler les lois et leurs subtilités, ce n'est pas toujours évident.

[sissi26]

mes liens étaient identiques à ceux de Marie mais elle est plus rapide que moi en RH