Bonjour à tous, une note de service destiné à un ou plusieurs agents peut elle être signé et vu que par le Vice-Président délégué, ne faut il pas que cette note soi vu et signé par le chef des services?
Bonne journée.
note de service
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Re: note de service
Bonjour,
de qui émane cette note de service ?
et que dit-elle ? (sans nom)
de qui émane cette note de service ?
et que dit-elle ? (sans nom)
Re: note de service
Bonjour,
Par définition une note de SERVICE est en principe établie par un ADMINISTRATIF ou si elle est signée par un ELU elle l'est sous le couvert de l'administratif (mentionné sur la note : sous couvert de M........) et l'administratif (donc le chef de service ou le DG) signe en marge de son couvert pour bien montrer au destinataire de la note qu'il a été informé.
Un élu n'est PAS UN CHEF DE SERVICE !
et ceci même s'ils ont très envie devouloir l'être............ 
Par définition une note de SERVICE est en principe établie par un ADMINISTRATIF ou si elle est signée par un ELU elle l'est sous le couvert de l'administratif (mentionné sur la note : sous couvert de M........) et l'administratif (donc le chef de service ou le DG) signe en marge de son couvert pour bien montrer au destinataire de la note qu'il a été informé.
Un élu n'est PAS UN CHEF DE SERVICE !
et ceci même s'ils ont très envie devouloir l'être............ Re: note de service
Bonjour, merci beaucoup de votre réponse précises.
cordialement
cordialement
Re: note de service
une note de service signée par un élu !!! c'est une c....rie.
l'obligation d'obéissance hiérarchique s'applique envers l'autorité territoriale (Maire, Président) et la hiérarchie (DGS, DGA, chef de service...).
l'obligation d'obéissance hiérarchique s'applique envers l'autorité territoriale (Maire, Président) et la hiérarchie (DGS, DGA, chef de service...).