Attaché stagiaire sur emploi fonctionnel

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brunocrampe
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 11 juin 2009 13:38

Attaché stagiaire sur emploi fonctionnel

Message par brunocrampe »

Bonjour,

Je suis à ce jour contractuel de la FPT depuis 10 ans. J'ai obtenu le concours d'attaché de mai. J'ai été recruté pour devenir DGS d'une commune de 4 200 habitants. Le poste est sur emploi fonctionnel.

A ce titre, un attaché stagiaire peut-il être détaché sur un emploi fonctionnel de ce type de collectivité ??? j'ai 2 versions orales, mais n'arrive pas à m'appuyer sur des textes ou jurisprudence, ou exemple de collègues qui auraient été dans la même situation.

Je suis désolé c'est assez urgent car je dois donner une réponse définitive.

En vous remerciant de vos orientations précieuses de spécialistes.

Bien à vous,

Bruno CRAMPE
stich59
Messages : 189
Enregistré le : jeu. 21 août 2008 16:54

Re: Attaché stagiaire sur emploi fonctionnel

Message par stich59 »

Bonjour,

Non pour moi seul un titulaire peut être détaché sur un emploi fonctionnel. Qq infos ici http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttach ... body_1.pdf et là http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttach ... body_1.pdf
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