Bonjour,
A l'intérieur d'un CP voté, la fongibilité existe t elle entre les chapitres m14 comme le 20, 21 ou 23 ? En d'autre termes à l'intérieur d'une AP votée et des CP votés annuellement peut-on dépasser en consommation les crédits budgétaires votés par chapitre nature M14 ?
merci.
AP/CP et fongibilité de chapitre
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Re: AP/CP et fongibilité de chapitre
Bonjour,
Non, le cp n'est que le plafond des dépenses pouvant être mandatées au cours de l'exercice mais ne dispense pas de respecter le niveau de vote décidé par l'assemblée (chapitre par nature, opération...).
Non, le cp n'est que le plafond des dépenses pouvant être mandatées au cours de l'exercice mais ne dispense pas de respecter le niveau de vote décidé par l'assemblée (chapitre par nature, opération...).
Re: AP/CP et fongibilité de chapitre
pour avoir de la fongibilité, il aurait fallu voter une opération.
DOMINIQUE
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