déductions des dons des entreprises au CCAS

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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clash
Messages : 286
Enregistré le : ven. 25 août 2006 10:52

déductions des dons des entreprises au CCAS

Message par clash »

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si les entreprises qui font des dons au CCAS peuvent le déduire fiscalement de leur entreprise.


Merci pour les références juridiques si possible,


cordialement,
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