Bonjour,
Je me demande quelle est la durée maximale d'un contrat à durée déterminée que l'on peut obtenir sur un poste de catégorie A (Attaché) dans une collectivité territoriale.
Par ailleurs avez vous des exemples illustrant ce cas exceptionnel où un contractuel peut être embauché pour 3 ans : " pour les emplois du niveau catégorie A et dans les représentations de l’Etat à l’étranger, des autres catégories, lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient "
Merci d'avance.
Durée maximale d'un CDD
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Durée maximale d'un CDD
Bonjour Synthia,
Ben
y en a des tas d'exemples : les "emplois fonctionnels" liés au politique qui sont donc de la durée du mandat de l'élu (5 ans souvent) : Directeur de Cabinet, Responsable de la communication, Directeur Général des Services, Directeur des Services Techniques, Chargé de missions......
Ces emplois sont exclut du champ du Décret permettant à des CDD de + de cinq ans de prétendre à un CDI (logique car liés aux politiques).
J'ai une magnifique note explicative du CIG, je vais contacter le webmestre pour la mettre en ligne sur le forum, ici :
http://documentation.forumterritorial.org/
Si vous voulez plus de conseil, indiquez nous votre poste et vos missions
Très cordialement
Ben
y en a des tas d'exemples : les "emplois fonctionnels" liés au politique qui sont donc de la durée du mandat de l'élu (5 ans souvent) : Directeur de Cabinet, Responsable de la communication, Directeur Général des Services, Directeur des Services Techniques, Chargé de missions......Ces emplois sont exclut du champ du Décret permettant à des CDD de + de cinq ans de prétendre à un CDI (logique car liés aux politiques).
J'ai une magnifique note explicative du CIG, je vais contacter le webmestre pour la mettre en ligne sur le forum, ici :
http://documentation.forumterritorial.org/
Si vous voulez plus de conseil, indiquez nous votre poste et vos missions
Très cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Re: Durée maximale d'un CDD
oui en effet un peu de précision 
serait mieux.
Il s'agit d'un poste de responsable comptable dans une mairie où le CDD serait obligatoirement limité à 1 an renouvelable une fois... car c'est un poste "permanant" qui contrairement à un poste de contractuel type ne nécessite pas de compétences "particulières".
Qu'en pensez-vous ? un contrat de 3 ans peut-il être envisagé quand même dans ce type de situation ?
Merci de vos réponses. Je vais consulter avec grand intérêt le document mis en ligne.
Cordialement.
serait mieux. Il s'agit d'un poste de responsable comptable dans une mairie où le CDD serait obligatoirement limité à 1 an renouvelable une fois... car c'est un poste "permanant" qui contrairement à un poste de contractuel type ne nécessite pas de compétences "particulières".
Qu'en pensez-vous ? un contrat de 3 ans peut-il être envisagé quand même dans ce type de situation ?
Merci de vos réponses. Je vais consulter avec grand intérêt le document mis en ligne.
Cordialement.
-
marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Durée maximale d'un CDD
Bonjour,
dix ans de bons et loyaux service en Finances et il en faut pourtant des compétences particulières 
(je plaisante, je plaisante)
En fait c'est la pénurie en Finances, des contractuels sur des postes Finances depuis 2-3ans j'en ai vu pleins, pleins....
Tous les ans, la RH propose le poste en le publiant à nouveau, tous les ans pas de fonctionnaires et le contrat est reconduit....par contre souvent il y a une notion de réussite à concours et passer 3 ans....si pas de concours.... souvent le contrat n'est pas reconduit.
Le contrat ne peut pas être d'office pour 3 ans car ce serait ilégal : il faut prouver que la collectivité n'a pas trouvé de postulant fonctionnaire.
Donc contrat d'un an et en avant pour l'aventure concours
Cordialement
Euhsynthia a écrit :qui contrairement à un poste de contractuel type ne nécessite pas de compétences "particulières".
dix ans de bons et loyaux service en Finances et il en faut pourtant des compétences particulières (je plaisante, je plaisante)
En fait c'est la pénurie en Finances, des contractuels sur des postes Finances depuis 2-3ans j'en ai vu pleins, pleins....
Tous les ans, la RH propose le poste en le publiant à nouveau, tous les ans pas de fonctionnaires et le contrat est reconduit....par contre souvent il y a une notion de réussite à concours et passer 3 ans....si pas de concours.... souvent le contrat n'est pas reconduit.
Le contrat ne peut pas être d'office pour 3 ans car ce serait ilégal : il faut prouver que la collectivité n'a pas trouvé de postulant fonctionnaire.
Donc contrat d'un an et en avant pour l'aventure concours
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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Re: Durée maximale d'un CDD
je voulais confirmation... Merci
C'est parti pour les révisions même si le contrat non reconduit m'inquiète un peu !
Pour "compétences particulières" j'ai bien sûr repris la citation d'un autre site internet présentant les cas de recrutement de contractuels. Pas jugement de valeur je suis dans le même bateau
Merci pour toutes ces informations.
Cordialement
C'est parti pour les révisions même si le contrat non reconduit m'inquiète un peu !
Pour "compétences particulières" j'ai bien sûr repris la citation d'un autre site internet présentant les cas de recrutement de contractuels. Pas jugement de valeur je suis dans le même bateau
Merci pour toutes ces informations.
Cordialement