Bonjour, je suis à la recherche d'un article concernant les droits et obligations des conseillers municipaux, notamment celui qui indique qu'il est "obligatoire" pour un conseiller municipal d'être là le jour des élections pour la surveillance du scrutin. S'il existe bien sur.
Merci.
Elections : surveillance du scrutin
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Pachounette
- Messages : 234
- Enregistré le : ven. 15 déc. 2006 14:57
Re: Elections : surveillance du scrutin
Je ne crois pas qu'ils soient obligés de quoique ce soit vu que les bureaux peuvent être tenus également par des administrés proposés par le maire.
Chrys
Chrys
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Pachounette
- Messages : 234
- Enregistré le : ven. 15 déc. 2006 14:57
Re: Elections : surveillance du scrutin
Oui effectivement vous avez raison, y a pas d'obligations pour les conseillers municipaux. J'ai trouvé dans les pédagofiches.
Merci pour la réponse.
Merci pour la réponse.