Exonération d'impôts

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
kiva
Messages : 2
Enregistré le : mar. 2 juin 2009 10:57

Exonération d'impôts

Message par kiva »

bonjour,

Je suis egalement agent de la fonction publique ( hospitaliere). Je me suis beaucoup renseignée sur cette allocation avant d'en faire la demande. Elle doit être attribuée à tous les agents des 3 fonctions publiques. Malheureusement dans certaines administrations il faut "se battre". Pour ma part ma demende a était prise en compte sans aucun problème. Mon administration me verse donc une alocation parents d'enfants handicapés d'un montant mensuel de 147.82.
Par contre il mon inclus cette apeh dans mon salaire imposable, dans le calcul des cotisations sociales et csg. Il me semblait que cette allocation bénéficiait d'exonérations d'impot sur le revenu et ne rentrait ni dans le calcul des cotisations, ni pour le calcul de la csg. Quelle en est le cas ? Merci d'avance de vos réponses.

salutations
Modifié en dernier par webmestre le mar. 2 juin 2009 13:45, modifié 1 fois.
Raison : Autre question : nouveau sujet !
hibiscus
Messages : 48
Enregistré le : ven. 8 févr. 2008 11:17

Re: Exonération d'impôts

Message par hibiscus »

bonjour,
je suis fonctionnaire titulaire dans une mairie. J'ai demandé à une collègue si justement on pouvait bénéficier d'une prime pour enfant handicapé. Elle a regardé devant les textes de lois m'a dit que non.
avez vous un support "légale" qui parle de l'attribution aux trois fonctions publiques?
Quels papiers avez vous fournit à votre employeur?

merci
Répondre