connaître le montant d'un appel d'offres

[olricht]

Bonjour
Lorsqu'une société, chargée d'une opération d'urbanisme par une mairie, sous-traite à une entreprise de BTP à l'issue d'un appel d'offres privé, comment peut-on connaître le montant du marché attribué ?
Merci pour vos idées...

[Craquotte]

La société sélectionnée par la commune se doit d'informer la mairie des sous-traitants employés et du montant sous-traité (normalement cela est indiqué au CCAP).

[olricht]

Merci Craquotte. Mais c'est quoi, le CCAP ?

[Coccy]

La société sélectionnée par la commune se doit d'informer la mairie des sous-traitants employés et du montant sous-traité (normalement cela est indiqué au CCAP).

Cela fait surtout l'objet de la rédaction d'un acte de sous-traitance (DC13) que le titulaire doit remettre à la mairie pour visa et notification!

[michel95]

Merci Craquotte. Mais c'est quoi, le CCAP ?

voir par exemple :
http://www.marche-public.fr/Marches-pub ... s/CCAP.htm

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

En bien plus simple, vous pouvez demander à votre mairie :
l'acte spéciale de sous traitance est une annexe à l'acte d'engagement du marché.
Toutes les pièces du marché attribué, sont transmissibles (cf.CADA)

Voili, voilou pas besoin de se noyer dans les détails des ptits noms très glam des pièces du marché
Ne reste plus qu'à demander au service marché

Mais si ca vous interesse, ci-après site top fait pour les PME pour décrypter tous les termes étranges de la planète MP
http://www.marchespublicspme.com/fiche- ... .html#mapa

Cordialement