condition de renouvellement de contrat
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condition de renouvellement de contrat
qui pourrai me dire combien de temps avant la fin d'un contrat de moins de 4 mois,l'employeur doit il informer l'agent de la suite de celui-ci,ou pas.merci de me répondre ,urgent.
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Moneypenny
- Messages : 65
- Enregistré le : lun. 4 mai 2009 17:36
Re: condition de renouvellement de contrat
pour un premier contrat de 4 mois, le préavis à respecter par l'employeur est de 8 jours.
cf décret n° 88-145 du 15 février 1988 concernant les agents non titulaires de la fonction publique territoriale, consultable ici : http://www.legifrance.gouv.fr/./affichT ... =rechTexte
cf décret n° 88-145 du 15 février 1988 concernant les agents non titulaires de la fonction publique territoriale, consultable ici : http://www.legifrance.gouv.fr/./affichT ... =rechTexte
Re: condition de renouvellement de contrat
merci de ton aide a+
Re: condition de renouvellement de contrat
je voulais également savoir si un CTP a lieu en dehors des heures de travail un suppléant récupère t il les heures de prépas et les heures du CTP
MERCI
MERCI
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Moneypenny
- Messages : 65
- Enregistré le : lun. 4 mai 2009 17:36
Re: condition de renouvellement de contrat
il faut voir ce qui est prévu dans le règlement intérieur du CTP qui a du être adopté lors de la première séance après les élections professionnelles de novembre/décembre 2008
dans ma collectivité, le temps passé à préparer les CTP et à siéger est récupéré quand il se déroule sur des temps où l'agent est normalement en congés.
dans ma collectivité, le temps passé à préparer les CTP et à siéger est récupéré quand il se déroule sur des temps où l'agent est normalement en congés.