"souplesse reglementaire"

[JeanSeyrien]

Bonjour
Le RP d'un SDAU de 94 comprend un curieux § intitulé "souplesse règlementaire":
"L'histoire du précédent SD, les lois de décentralisation et la recherche fondamentale de chaque commune de se trouver une identité propre conduisent vers un objectif de trés grande souplesse intracommunale.
En effet, chaque commune souhaite conserver son autonomie de définition de ses espaces urbains.
Cet objectif permet par ailleurs de ne pas figer l'emplacement particulier d'un équipement de superstructure."
Question:
Ce libellé n'est il pas trop laxiste vis à vis de la loi ?
Merci

[Emmanuel Wormser]

ce ne serait plus possible avec un SCOT, mais un SDAU... à qui il reste quelques mois à vivre... laissons le s'éteindre tranquillement

[JeanSeyrien]

Il se trouve justement qu'une modification du SDAU est demandée pour un PIG incompatible ...

[Supermono]

Ça ressemble à une formulation "consensuelle" pour justifier un Schéma Directeur peu directif.

ce ne serait plus possible avec un SCOT, mais un SDAU... à qui il reste quelques mois à vivre... laissons le s'éteindre tranquillement

Et pourquoi donc ?
D'une part, ce n'est qu'une formulation dans un Rapport de Présentation, sans valeur règlementaire propre.
D'autre part, les SCOT ont été prévus à priori (au sens "Baffert - Phemolant" en tout cas) comme des documents moins encadrant que les précédents SD et leur cartes rigides de destination des sols. C'est aux communes de définir le cadre dans lequel elles souhaitent se développer (en respectant les principes de base évidemment), et les souplesses qui leurs semblent indispensables.

[Emmanuel Wormser]

avec Grenelle 2, les SCOT "mou" sont un peu dépassés...

[Coccy]

St Grenelle 2.................. priez pour nous!!! [-o<
j'ai assisté à une conférence cette semaine avec l'adjoint de M. Baffert (celui-ci n'ayant pu se déplacer) qui nous assommés de Grenelle 2 à toutes (ou presque) les questions posées....

[jmltopo]

....et oui, Monsieur Baffert était ce jour et hier avec M° Bergel, M. S. Pérignon, l'OGE et autres personnes éminentes à constater les problématiques des divisions foncièreset préparer la réforme de la réforme ....Grenelle 2 et les suivants
ça va un peu......vite ? On commence à avoir un peu le tournis, alors on regarde droit devant et un point fixe.
Bonne soirée
jml

[Supermono]

avec Grenelle 2, les SCOT "mou" sont un peu dépassés...

Faut pas confondre mollesse des objectifs et souplesse de mise en œuvre ... comme il ne faut pas confondre (au niveau de l'Etat) grandes déclarations d'intention et réalité du terrain

Quant à Grenelle 2, tant que ce n'est pas voté, je ne connais pas.
Enfin si, j'ai quand même parcouru le projet de loi actuel. J'y vois surtout la possibilité d'établir des documents d'orientations dignes de ce nom, l'article R.122-3 étant actuellement trop limitatif.

[suppr]

Puisque le SDAU doit etre révisé pour le rendre compatible avec le PIG, excellente occasion pour faire retirer cette "souplesse réglementaire" ; à défaut , le maintien de cette mention fantaisiste rendrait fragile l'approbation du SDAU révisé.
voir aussi notre blog


[color=#0000BF]Modération webmestre[/color]