Bonjour,
Quelqu'un peut-il me dire s'il est obligatoire d'avoir une ligne téléphonique dans une salle des fêtes (louée à des particuliers et des associations). Que ce soit oui ou non, j'aimerai avoir la référence d'un tecte qui le précise.
D'avance merci pour vos réponses.
Anne
téléphone / salle des fêtes
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- marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: téléphone / salle des fêtes
Bonjour,
D'instinct je dirai oui car c'est un ERP et au niveau sécurité un télephone est obligatoire....
Je vais voir si je trouve un texte mais c'est du côté de la Législation sur les ERP qu'il faut chercher
Perso à l'époque dans ma petite collectivité de 1200 hab. quand la simple question c'est posée et bien ce simple argument tellement evident a persuadé les élus d'installer une ligne restreinte et nous avons repercuté le coût sur le prix de location.
Cordialement
D'instinct je dirai oui car c'est un ERP et au niveau sécurité un télephone est obligatoire....
Je vais voir si je trouve un texte mais c'est du côté de la Législation sur les ERP qu'il faut chercher

Perso à l'époque dans ma petite collectivité de 1200 hab. quand la simple question c'est posée et bien ce simple argument tellement evident a persuadé les élus d'installer une ligne restreinte et nous avons repercuté le coût sur le prix de location.
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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Re: téléphone / salle des fêtes
Bonjour,
la réponse est OUI si c'est le seul moyen d'alerte.
ci-joint un lien ou la liste de la règlementation spécifique le précise : http://fr.wikipedia.org/wiki/%c3%89tabl ... _du_public
Nous aussi nous avons installé une ligne restreinte dans nos salles et répercuté le coût sur la location.
la réponse est OUI si c'est le seul moyen d'alerte.
ci-joint un lien ou la liste de la règlementation spécifique le précise : http://fr.wikipedia.org/wiki/%c3%89tabl ... _du_public
Nous aussi nous avons installé une ligne restreinte dans nos salles et répercuté le coût sur la location.
Re: téléphone / salle des fêtes
Je vous remercie beaucoup pour vos réponses.
Anne.
Anne.