préavis disponibilité

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
DENISE10
Messages : 1
Enregistré le : dim. 24 mai 2009 15:26

préavis disponibilité

Message par DENISE10 »

Bonjour

Je souhaite effectuer une demande de mise en disponibilité pour rapprochement de conjoint.
Je me pose 2 questions à ce sujet :
1- faut-il envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour la demande de mise en disponibilité ?
2-Y a-t-il un préavis? si oui, de quelle durée?

Merci d'avance de vos réponses
Avatar du membre
marie la Lyonnaise
Messages : 3554
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: , préavis disponibilité

Message par marie la Lyonnaise »

Bonjour,

C'est un des sujets les plus traités sur ce forum, une petite recherche avec "disponibilité" vous aurait apportée la réponse de suite :D
Sinon c'est ici :
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... ITE#p27688
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... ITE#p26838
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... ite#p17934

en synthétique :
demande par courrier à votre Maire
Saisie de la CAP
Soit négociation à l'amiable pour la date de départ, soit obligé d'attendre la réponse CAP.....

Pour ce qui concerne la mutation prioritaire, c'est ici :
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... =47&t=7534

Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Répondre