Bonjour
Je souhaite effectuer une demande de mise en disponibilité pour rapprochement de conjoint.
Je me pose 2 questions à ce sujet :
1- faut-il envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour la demande de mise en disponibilité ?
2-Y a-t-il un préavis? si oui, de quelle durée?
Merci d'avance de vos réponses
préavis disponibilité
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
- marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: , préavis disponibilité
Bonjour,
C'est un des sujets les plus traités sur ce forum, une petite recherche avec "disponibilité" vous aurait apportée la réponse de suite
Sinon c'est ici :
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... ITE#p27688
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... ITE#p26838
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... ite#p17934
en synthétique :
demande par courrier à votre Maire
Saisie de la CAP
Soit négociation à l'amiable pour la date de départ, soit obligé d'attendre la réponse CAP.....
Pour ce qui concerne la mutation prioritaire, c'est ici :
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... =47&t=7534
Cordialement
C'est un des sujets les plus traités sur ce forum, une petite recherche avec "disponibilité" vous aurait apportée la réponse de suite

Sinon c'est ici :
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... ITE#p27688
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... ITE#p26838
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... ite#p17934
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demande par courrier à votre Maire
Saisie de la CAP
Soit négociation à l'amiable pour la date de départ, soit obligé d'attendre la réponse CAP.....
Pour ce qui concerne la mutation prioritaire, c'est ici :
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... =47&t=7534
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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