Cumul Emploi et Revenu d'Appoint

[Stéphane1973]

Monsieur, Madame,

je suis actullement adjoint administratif 2ème classe sur un temps plein(35h).

J'aurais voulu savoir exactement les possibilités de cumul d'emploi et le nombre d'heures autorisées en surplus.

Je désire trouver un travail supplèmentaire comme beaucoup de français pour avoir un revenu d'appoit et veux me conformer aux lois.

racontez-moi vos expériences, vos idées, vos propositions.

je vous en remercie d'avance.

Cordialement.

[richard56]

Bonjour stéphane
Les fonctionnaires peuvent cumuler leur emploi allez voir sur le site auto entrepreneur

[Laurent]

Salut,

Les fonctionnaires peuvent cumuler

Pas si "évident" que ça.
Fais une recherche sur ce forum, ça a déjà été évoqué...

En tous cas si tu es sûr de toi, signale les textes .

[Autricourt]

Bonjour à vous,

Moi, personnellement, je suis à temps plein (37h30 sur 3 collectivités) et, habitant dans le "pays du champagne", il m'arrivait de travailler au vigne "à la tâche" pour arrondir les fins de mois. Mais j'ai arrêté car le travail de la vigne est déclarer à la MSA et donc une collègue m'a dit que je risquais d'avoir des soucis au niveau de ma retraite à cotiser pour 2 organismes. Mais après je n'ai pas de loi pour m'appuyer dessus (est-ce vrai / est-ce faux ???????).

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

En tous cas si tu es sûr de toi, signale les textes .

Kikou Laurent : pour le statut d'autoentrepreneur c'est possible mais seulement durant deux ans et les textes sont sur le sujet :
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... trepreneur

Mais, mais, mais attention à la nature de la micro-entreprise

Le cumul d'activité est permis selon les conditions de la loi 2007-148 du 2 février 2007 et le decret 2007-658 du 2 mai 2007 dans des conditions particulières .
http://carrefourlocal.senat.fr/vie_loca ... index.html

Et c'est TRES dur pour comprendre :

Les possibilités autorisées (soit disant ) : La liste des exceptions à cette interdiction de cumul est fixée par décret en conseil d’Etat (décret n°2007-658 du 2 mai 2007) et comprend notamment les activités d’expertise, d’enseignement et de formation.

Et même là c'est pas gagné : exemple : je travail dans le domaine des marchés publics et bien je ne peux pas avoir de mission d'expertise dans ce domaine pour le privé, encore moins les former : car la Loi anti-corruption me l'interdit, en plus faut demander à la commission de déontologie :
L'article 87 de la Loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques stipule que la saisine de cette commission est obligatoire pour qu'elle émette un avis quand un fonctionnaire passe dans le privé pour occuper des positions importantes. Cette condition de saisie a ensuite été étendue à tous les fonctionnaires, et pas forcement pour des postes importants....
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/secti ... de_deonto/
http://www.fonction-publique.gouv.fr/rubrique97.html

Donc on s'amuse, on rigole
SANS RISQUE : être formateur au CNFPT, jury de concours, écrire un livre, peindre un tableau....
http://carrefourlocal.senat.fr/vie_loca ... index.html

En résumé : pour les agents à temps complet : tout est quasi interdit, pour les autres un peu plus ouvert....mais dans l'ensemble la philosophie du Legislateur va plus vers des interdictions de cumul que le contraire

Pas si "évident" que ça

JE SUIS BIEN D'ACCORD AVEC LAURENT
Si la DGCL pouvait avoir l'obligence de nous faire une petite note ou ciruclaire : ca serait super

Donc prudence, prudence, prudence
Cordialement

PS : je complète mon post, viens juste de trouver cette question Sénat très interressante et récente :
http://questions.assemblee-nationale.fr ... 2805QE.htm
Le décret 2007 listant les activités autorisées :
http://www.droit.org/jo/textes/ld.html

Autricourt : bonne nouvelle c'est le texte qui vous autorise à travailler ponctuellement pour les vendanges à condtion que le domaine vigneron soit bien agricole (ce qui semble une évidence), y a pas de souci pour la retraite et pour cause : les dossiers retraites prévoient une zone pour indiquer l'immatriculation sécu et msa
L'article 25 interdisant certaines missions d'expertise, de formation :
http://www.droit.org/jo/textes/ld.html
Ca confirme ce que j'ai écrit plus haut

Bon ben bonne lecture à tous, ce dossier expert m'a épuisé
Bonne contiunation à tous