Création d'entreprise

[vadrouille]

Bonjour,

La règlementation de la FPT prévoit la possibilité de demander une disponibilité pouvant aller jusque 2 ans pour créer une entreprise.
Au-delà de ces deux années, si on poursuit l'activité créée, peut-on avoir recours, pour ne pas démissionner de la FPT, à la disponibilité pour convenances personnelles, qui peut aller juqu'à 10 années ?

Merci.

[Moneypenny]

C'est souvent de cette façon que les agents procèdent.
Même s'il s'agit d'une disponibilité sur autorisation, je ne vois pas comment on pourrait vous la refuser vu que vous êtes déjà absent du service depuis deux ans !

[marie la Lyonnaise]

Bonjour Vadrouille

Je ne trouve rien de précis sur la possibilité de faire suivre deux disponibilités ayant une nature différente
Les textes sur la disponibilité ici :
http://emploi.lagazettedescommunes.com/page/23
http://vosdroits.service-public.fr/F544.xhtml

Sachant que :
- il faut saisir la CAP pour toute demande de dispo, en l'occurence cette dernière est sous reserve de necessités de service....
- la création d'entreprise ne doit pas être incompatible avec les missions exercées
_ Dans notre cas pour création entreprise soit 2 ans : la disponibilité n'a pas dépassé 3 ans, la collectivité doit donc proposer l’un des 3 premiers emplois vacants correspondant à votre grade ; et que dans l'attente de votre réintégration, vous êtes maintenu en disponibilité : une négociation pour la mise à dispo pour convenance perso peut-être envisagée.

Il faudra impérativement saisir à nouveau la CAP.

Dans l'absolu c'est donc possible mais ca dépend vraiment de votre collectivité : il faut qu'elle accepte la 1ère dispo pour création d'entreprise et ensuite de négocier pour faire suivre d'une dispo pour convenance perso (mais bon si elle a pas de poste pour vous réintégrer ca peut l'arranger et du coup la négociation est vite faite )

Cordialement