IGREC

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
FLOUNE
Messages : 5
Enregistré le : lun. 19 janv. 2009 19:14

IGREC

Message par FLOUNE »

BONJOUR

JE SUIS ADJOINT AD DEPUIS 1 AN DANS UNE PETITE COMMUNE ET JE VIENS DE M''APPERCEVOIR QU'IL N'Y A PAS IGREC.
OU JE PEUX M'EN PROCURER ???

DE PLUS LE MAIRE, NE VEUT PAS LIRE LES ARTICLES 75..... LORS DES MARIAGES. C'EST UN MEMBRE DES MARIES QUI LE LIT.
COMMENT JE PEUX L'OBLIGER.

MERCI DES REPONSES
FLOUNE
cath 59
Messages : 154
Enregistré le : ven. 20 juin 2008 12:59

Re: IGREC

Message par cath 59 »

pour l'igrec regarde dans les publicités des fournisseurs ils ont pas mal de bouquins le seul moyen de l'obliger c'est de trouver un article du code civil le soucis c'est que les maires pensent souvent avoir tous les droits et ne font qu'a leur tête :roll:
FLOUNE
Messages : 5
Enregistré le : lun. 19 janv. 2009 19:14

Re: IGREC

Message par FLOUNE »

Bonjour,

Merci pour le message,
Cordialement
Floune :P
Répondre