Bonjour,
Je ne vais pas revenir sur toute ma situation (voir transfert/mutation/sanction)
le transfert ne peu pas m'être imposé car exerçant en partie seulement pour le service transféré (source: Ministère Bercy)
ma question est la suivante: dans la mesure où mon emploi (DST) ne correspond plus aux besoins de la commune et supprimé, la mairie peu me placer en surnombre durant 12 mois, puis pris en charge par le CNFPT (retraite en principe fin juin 2010); quel sera ma situation (travail) , comment cela fonctionne pour la CNRACL,.....mes droits, mes devoirs,....Salaire, ISS,PSR,NBI..
merci d'avance si quelqu'un peut me renseigner
"surnombre" c'est quoi ?
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Re: "surnombre" c'est quoi ?
Te placer en surnombre, c'est comme ils ont pas de poste vacant te correspondant, en fonction de tes compétences ta collectivité va te mettre dans un de leur service en agent supplémentaire durant 12 mois effectivement, travail oui avec normalement sans aucun changement administratif 
. Si je me trompe ou et oublié des éléments que d'autre forumeurs nous éclairent 
. Si je me trompe ou et oublié des éléments que d'autre forumeurs nous éclairent 
Re: "surnombre" c'est quoi ?
Bonjour,
Oui vous conservez vos droits et votre statut (avancement, rémunération de base), par contre tout ce qui est régime indemnitaire c'est au bon vouloir de la collectivité puisque vous le perceviez au titre de vos missions qui ont disparu.
Au bout de l'année : soit vous avez trouvé un poste dans votre collectivité ou bien le centre de gestion (cat.B et C) ou le CNFPT (cat. A) vous prennent en charge et peuvent vous faire signer une convention pour effectuer des missions dans n'importe quelle collectivité ou bien vous proposer un poste déclaré vacant correspondant à votre grade.
Pendant cette période de prise en charge votre ancienne collectivité verse une contribution financière au CDG ou au CNFPT (article 97bis de la loi du 26/1/84) jusqu'à trois refus maxi de votre part d'un poste qui vous sera proposé.
Par ailleurs, dans cette position vous faites partie des agents qui sont proposés en priorité sur les postes vacants et la collectivité qui va vous recruter peut être exonérée de charges sociales pendant deux ans (ce qui peut les motiver à vous recruter).
Toutefois, à compter de 2010, ce sont les centre de gestion qui récupèrent cette compétence de gestion des "surnombres". Les CNFPT n'auront plus à le faire.
En fonction de votre région, les CDG sont plus ou moins dynamiques pour l'aide au retour à l'emploi des agents renseignez vous. Les CDG peuvent aussi vous proposer des formations, des ateliers etc.... pendant cette période de privation d'emploi et vous permettre d'évoluer.
Oui vous conservez vos droits et votre statut (avancement, rémunération de base), par contre tout ce qui est régime indemnitaire c'est au bon vouloir de la collectivité puisque vous le perceviez au titre de vos missions qui ont disparu.
Au bout de l'année : soit vous avez trouvé un poste dans votre collectivité ou bien le centre de gestion (cat.B et C) ou le CNFPT (cat. A) vous prennent en charge et peuvent vous faire signer une convention pour effectuer des missions dans n'importe quelle collectivité ou bien vous proposer un poste déclaré vacant correspondant à votre grade.
Pendant cette période de prise en charge votre ancienne collectivité verse une contribution financière au CDG ou au CNFPT (article 97bis de la loi du 26/1/84) jusqu'à trois refus maxi de votre part d'un poste qui vous sera proposé.
Par ailleurs, dans cette position vous faites partie des agents qui sont proposés en priorité sur les postes vacants et la collectivité qui va vous recruter peut être exonérée de charges sociales pendant deux ans (ce qui peut les motiver à vous recruter).
Toutefois, à compter de 2010, ce sont les centre de gestion qui récupèrent cette compétence de gestion des "surnombres". Les CNFPT n'auront plus à le faire.
En fonction de votre région, les CDG sont plus ou moins dynamiques pour l'aide au retour à l'emploi des agents renseignez vous. Les CDG peuvent aussi vous proposer des formations, des ateliers etc.... pendant cette période de privation d'emploi et vous permettre d'évoluer.
Re: "surnombre" c'est quoi ?
Bonjour,
Mon cas est particulier, car je suis TTC assurant les fonction de DST d'une commune de moins de 10 000 hab.,seul de mon grade sur la commune.
le transfert à la Comm. Urbaine ne peut m'être imposé; pour se débarrasser de moi, il n'y a que la suppression de mon poste (+grade), avec mise en surnombre pendant 1 an incompressible. Pendant cette année, la commune doit me proposer tout poste vacant ou créé sur la commune. au bout d' 1 an, je suis mis à dispo du CG. Mais à quoi statutairement va-t-on m'occuper pendant cette année; je rappelle que ma retraite est prévu, si j'arrive à avoir mon relevé de carrière, fin juin 2010. De plus, ils avait trouvé le transfert pour se débarrasser de moi !
merci pour vos réponses passées et à venir.
Mon cas est particulier, car je suis TTC assurant les fonction de DST d'une commune de moins de 10 000 hab.,seul de mon grade sur la commune.
le transfert à la Comm. Urbaine ne peut m'être imposé; pour se débarrasser de moi, il n'y a que la suppression de mon poste (+grade), avec mise en surnombre pendant 1 an incompressible. Pendant cette année, la commune doit me proposer tout poste vacant ou créé sur la commune. au bout d' 1 an, je suis mis à dispo du CG. Mais à quoi statutairement va-t-on m'occuper pendant cette année; je rappelle que ma retraite est prévu, si j'arrive à avoir mon relevé de carrière, fin juin 2010. De plus, ils avait trouvé le transfert pour se débarrasser de moi !
merci pour vos réponses passées et à venir.
Re: "surnombre" c'est quoi ?
Bonjour,
"statutairement" votre situation ne change pas (hormis les primes que vous risquez de perdre comme je vous l'ai précisé).
Vos fonctions et missions n'ont rien à voir avec votre position statutaire et comme elles disparaissent avec la suppression de votre poste, votre collectivité peut vous occuper à tout et à rien ! vous faire passer 10 jours ici et 10 jours là.... Elle a l'obligation de vous occuper mais si elle vous affecte sur un "poste" cela signifie vous repositionner sur un emploi et apparemment c'est ce qu'elle ne souhaite pas si j'ai bien compris...
et comme votre grade a été supprimé dans la foulée, aucun poste ne pourra donc vous être proposé que vous puissiez accepter (c'est très commode !)
Vous risquez fort jusqu'à votre retraite vous voir confier des "ptis boulots" pas très valorisants ou pire devenir transparent aux yeux de votre collectivité qui - je le crains - a déjà considéré votre départ par anticipation....
Navrée de constater une fois encore le peu de considération que l'on porte aux agents... Mais c'est une triste réalité
Courage !
(je ne connais pas le motif de votre refus de transfert à l'interco, mais je me permets une question : Cela valait-il la peine de refuser pour le temps qu'il vous reste à travailler si on compare à la situation difficile que vous allez vivre pendant cette année ?)
"statutairement" votre situation ne change pas (hormis les primes que vous risquez de perdre comme je vous l'ai précisé).
Vos fonctions et missions n'ont rien à voir avec votre position statutaire et comme elles disparaissent avec la suppression de votre poste, votre collectivité peut vous occuper à tout et à rien ! vous faire passer 10 jours ici et 10 jours là.... Elle a l'obligation de vous occuper mais si elle vous affecte sur un "poste" cela signifie vous repositionner sur un emploi et apparemment c'est ce qu'elle ne souhaite pas si j'ai bien compris...
et comme votre grade a été supprimé dans la foulée, aucun poste ne pourra donc vous être proposé que vous puissiez accepter (c'est très commode !)
Vous risquez fort jusqu'à votre retraite vous voir confier des "ptis boulots" pas très valorisants ou pire devenir transparent aux yeux de votre collectivité qui - je le crains - a déjà considéré votre départ par anticipation....
Navrée de constater une fois encore le peu de considération que l'on porte aux agents... Mais c'est une triste réalité
Courage !
(je ne connais pas le motif de votre refus de transfert à l'interco, mais je me permets une question : Cela valait-il la peine de refuser pour le temps qu'il vous reste à travailler si on compare à la situation difficile que vous allez vivre pendant cette année ?)
Re: "surnombre" c'est quoi ?
Bonjour,
employé en principe (fiche de paie) depuis le 1er avril (quel beau poisson!) à la Com. , je ne sait pas quel poste j'occupe, quel travail je dois faire, et où !
la Commune depuis 6 ans essaie de se débarrasser de moi, je ne vais pas lacher maintenant, et leur donner satisfaction en m'en allant, la "Q... entre les P....".
surtout que je suis comme depuis 6 ans dans mon droit !
de toute façon, je suis TTC, il y a le statut, et ou ils me donne des taches de TTC, auquel cas, mon poste doit exister, ou je refuse les taches....
employé en principe (fiche de paie) depuis le 1er avril (quel beau poisson!) à la Com. , je ne sait pas quel poste j'occupe, quel travail je dois faire, et où !
la Commune depuis 6 ans essaie de se débarrasser de moi, je ne vais pas lacher maintenant, et leur donner satisfaction en m'en allant, la "Q... entre les P....".
surtout que je suis comme depuis 6 ans dans mon droit !
de toute façon, je suis TTC, il y a le statut, et ou ils me donne des taches de TTC, auquel cas, mon poste doit exister, ou je refuse les taches....